Moyens de manutention motorisés en acquisition, options et exécution de prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Moyens de manutention motorisés en acquisition, options et exécution de prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-06-03 Informations complémentaires
2015-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots de manutention
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande multi-attribué sans engagements avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour le lot nº 1 et marchés à bons de commande mono-attribués sans engagement pour les lots nº 2, 3 et 4. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 30 000 000 EUR HT.L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: pnguyen@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164737999 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149281
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions au point II.1.4 du présent avis: le marché du lot nº 1 est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les marchés des lots nº 2, 3 et 4 sont mono-attribués. Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances», puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u002». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Moyens de manutention motorisés en acquisition, options et exécution de prestations annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transpalettes électriques, gerbeurs électriques, chariots élévateurs, chariots de traction et chariots porteurs-tracteurs
Brève description:
Transpalettes électriques, gerbeurs électriques, chariots élévateurs, chariots de traction et chariots porteurs-tracteurs.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimée: 15 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chariots à bras télescopique et nacelles
Brève description: Chariots à bras télescopique et nacelles.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimée: 10 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tracteurs d'avions
Brève description: Tracteurs d'avions.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimée: 2 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels permettant le déchargement et le chargement des avions
Brève description: Matériels permettant le déchargement et le chargement des avions.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimée: 2 500 000 EUR HT.
Marché à bons de commande multi-attribué sans engagements avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) pour le lot nº 1 et marchés à bons de commande mono-attribués sans engagement pour les lots nº 2, 3 et 4. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 30 000 000 EUR HT.
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L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni mise en concurrence préalable des titulaires.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois.
Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois et 2 périodes de 3 mois. La durée totale des marchés ne peut dépasser 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.
Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
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À défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.
Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
Numéro de référence: 15U002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse, DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.
La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée électroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal moyen annuel du CA:
— pour le lot nº 1, il doit être supérieur à: 7 000 000 EUR,
— pour le lot nº 2, il doit être supérieur à: 5 000 000 EUR,
— pour le lot nº 3, il doit être supérieur à: 1 000 000 EUR,
— pour le lot nº 4, il doit être supérieur à: 1 000 000 EUR.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaires moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minima des lots concernés, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum de chiffre d'affaires moyen est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant minimum sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants minimums soit inférieure au chiffre d'affaires moyen du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal imposé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas d'acompte pour approvisionnement, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance, acomptes prévus aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix des matériels, options, prestations annexes, modulations de garantie sont unitaires, révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire s'il en dispose, révisables en fonction d'une formule paramétrique au 1er septembre (la première révision a lieu à cette date sous réserve qu'un minimum de 5 mois se soit écoulé après la notification du marché) s'il ne dispose pas de tarif public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'UGAP, pour l'exécution du marché.
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Procédure
Mode de paiement des documents: Gratuit.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-16 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique l.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: M. Nguyen Phu Quy Quentin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U002
Informations complémentaires
L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».
L'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Précisions au point II.1.4 du présent avis: le marché du lot nº 1 est multi-attribué (3 titulaires retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de l'appel d'offres, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure le marché avec un seul titulaire. Les marchés des lots nº 2, 3 et 4 sont mono-attribués.
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Les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis, dans la rubrique «Entité publique», cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances», puis dans le champ «Référence» renseigner le numéro «15u002». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre uniquement par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
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Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 084-149281 (2015-04-27)
Informations complémentaires (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193609
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149281
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2015/S 107-193609 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379514
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «Attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les lots nº 3 et nº 4 ont été déclarés infructueux pour cause d'absence d'offre régulière, appropriée et acceptable par une décision d'infructuosité en date du 21.9.2015. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-64777 publié le 28.4.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-64777, mise en ligne le 28.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-84287, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (25)
3. Coût d'utilisation (15)
4. Qualité de service (13)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Fenwick Linde
Adresse postale: 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990

2️⃣
Nom: Still
Adresse postale: 6 boulevard Mickaël Faraday
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716

3️⃣
Nom: Toyota Material Handling France
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

4️⃣
Nom: Manitou BF
Adresse postale: 430 rue de l'Aubinière
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
Source: OJS 2015/S 209-379514 (2015-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Fenwick Linde Manitou BF Still Toyota Material Handling France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Tracteurs d'avions Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement aéroportuaire Passerelles et échelles mobiles... Machines industrielles