MOSO Maitrise de la végétation Bourgogne Franche-Comté - 8 lots géographiques

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Marché Ouvert sur Ordre (MOSO) Maitrise de la Végétation Bourgogne Franche-Comté
8 lots géographiques détaillés ci-dessous avec une possibilité de répondre de un à trois lots maximum
Les travaux principaux seront les suivants:
Fauchage - Coupe de taillis et de haies - Débroussaillage de clôtures et de fossés - Désherbage chimique - reprofilage et curage de fossé en terre - abattage d'arbres - dessouchage - devitalisation - élégage d'arbres - fauchage d'herbes et coupe de taillis sur paroi recouverte de grillage plaqué ancrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Aucun engagement de quantité n'est prévu sur cet accord cadre car il s'agit d'un Marché Ouvert Sur Ordre (MOSO).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: fanny.pont@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109635
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché Ouvert sur Ordre (MOSO) Maitrise de la Végétation Bourgogne Franche-Comté
8 lots géographiques détaillés ci-dessous avec une possibilité de répondre de un à trois lots maximum
Les travaux principaux seront les suivants:
Fauchage - Coupe de taillis et de haies - Débroussaillage de clôtures et de fossés - Désherbage chimique - reprofilage et curage de fossé en terre - abattage d'arbres - dessouchage - devitalisation - élégage d'arbres - fauchage d'herbes et coupe de taillis sur paroi recouverte de grillage plaqué ancrée.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Besançon * Secteur de Vesoul
Quantité ou étendue: Aucun engagement de quantité n'est prévu sur cet accord cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Dijon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Besançon * secteur de Dole * Besançon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Besançon * secteur de Frasne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO de CHALON * ligne Dijon * Saint-Amour
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Chalon * PLM Nord
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Chalon * PLM Sud
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: MOSO Maitrise de la Végétation BFC - UO Chalon * secteur de Montchanin
Description des options:
La durée ferme du marché est de 12 mois.
La durée optionnelle du marché est de 12 mois.
Durée ferme + optionnelle: 36 mois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751,
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent avis, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Une présentation de l'entreprise et de ses moyens,
- Un document exposant les moyens et matériels que l'entreprise compte dédier à l'exécution des travaux objet du JOUE,
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties financières et cautionnement éventuellement exigés, conformément aux pratiques de marché et aux exigences de la legislation, seront précisés dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTAI SEM travaux Sud Est
Fanny Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 062-109635 (2015-03-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Contact
Courrier électronique: fanny.pont@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313481 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105749
Se réfère à l'avis: 2015/S 062-109635
Numéro JO-S: 61

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté
Source: OJS 2016/S 061-105749 (2016-03-23)
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