Mosaic — modernisation des services d'assistance aux infrastructures collaboratives

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations d'infogérance des services bureautiques auprès des agents des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'infogérance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans minimum et sans maximum. Le montant, pour la durée ferme du marché, est évalué à 3 600 000 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235575
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: no 31-15-pcp). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La Place» (Plate-Forme des Achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, no31-15-pcp. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS- département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 07 Paris 07 SP, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les prestations des missions se dérouleront dans les locaux du titulaire. Les prestations de la mission 3 se dérouleront dans les locaux de l'administration situés en France métropolitaine, Corse et Outre-Mer. La livraison de l'ensemble des livrables se fera dans les locaux de l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations d'infogérance des services bureautiques auprès des agents des ministères sociaux.
Description des options:
Le marché peut être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible de manière tacite.
Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis d'un mois.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 31-15-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement,
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— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de ses capacités économiques et financières, il est exigé de chaque candidat un chiffre d'affaires supérieur à 7.200.000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles cumulés dans le domaine des prestations d'infogérance.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat(s) de qualifications professionnelles: microsoft, itil (Information Technology Infrastructure Library), ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Iso9001, ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de ses capacités professionnelles, il est exigé de chaque candidat les certificats Microsoft, Iso9001, ITIL, ou équivalent, en cours de validité, pour la réalisation des prestations objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le titulaire et dispensé de la constitution d'une retenue de garantie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement conjoint. Le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Valeur technique (70)
2. Sous-Critère 1.1 — Méthodologie de mise en oeuvre du marché, en particulier celle de la phase de prise en charge (20)
3. Sous-Critère 1.2 — Conditions de fourniture des services d'infogérance, description du dispositif technique et humain préconisé pour l'exécution du marché, de ses processus opérationnels, des compétences des personnels affectés aux missions (40)
4. Sous-Critère 1.3 — Cohérence du planning détaillé d'exécution (10)
5. Sous-Critère 1.4 — Démarche de qualité de services et de documentation des prestations (Convention de services, Charte d'application de la pssi, pas, pca) (20)
6. Sous-Critère 1.5 — Qualité du plan industriel et du plan progrès (10)
7. Critère 2 — Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241977&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31-15-PCP
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: no 31-15-pcp). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La Place» (Plate-Forme des Achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, no31-15-pcp. La remise des offres se fait de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les copies des sauvegarde sont à
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déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS- département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) — pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 07 Paris 07 SP, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les prestations des missions se dérouleront dans les locaux du titulaire. Les prestations de la mission 3 se dérouleront dans les locaux de l'administration situés en France métropolitaine, Corse et Outre-Mer. La livraison de l'ensemble des livrables se fera dans les locaux de l'administration.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
Source: OJS 2015/S 128-235575 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 764 542 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004261
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235575
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101917, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — valeur technique (70)
2. Sous-critère 1.1 — méthodologie de mise en œuvre du marché, en particulier celle de la phase de prise en charge (20)
3. Sous-critère 1.2 — conditions de fourniture des services d'infogérance, description du dispositif technique et humain préconisé pour l'exécution du marché, de ses processus opérationnels, des compétences des personnels affectés aux missions (40)
4. Sous-critère 1.3 — cohérence du planning détaillé d'exécution (10)
5. Sous-critère 1.4 — démarche de qualité de services et de documentation des prestations (convention de services, charte d'application de la PSSI, PAS, PCA) (20)
6. Sous-critère 1.5 — qualité du plan industriel et du plan progrès (10)
7. Critère 2 — prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Econocom Osiatis France
Adresse postale: Bâtiment F — 1 rue du Petit Clamart — BP 26
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78142
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 004-004261 (2016-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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