Montage et mise en œuvre des plateformes de connaissance du programme de coopération territoriale européenne Interreg

GEIE gecotti programme interreg IVB

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les «Marchés subséquents» à passer pour la réalisation des prestations suivantes: organisation et mise en œuvre de plateformes de connaissance du programme de coopération territoriale européenne Interreg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Qui ?

• GEIE gecotti programme interreg IVB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Valeur totale du marché: 14 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Gecotti programme interreg IVB
Adresse postale: 45 rue de Tournai Les Arcuriales — 1er étage
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: pascale.siauve@nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 328827097 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411536
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: http://gecotti.synapse-entreprises.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le présent accord-cadre est financé par le budget du programme Interreg Europe lui même financé par le Fonds européen de développement des régions (Feder).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 d rue de Tournai Les Arcuriales — 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les candidats (y compris les membres du consortium et leurs sous-traitants) doivent remplir et signer la lettre de candidature / d'identification du candidat jointe à l'annexe A1 et fournir les renseignements mentionnés ci-dessous:

a) Attestation d'immatriculation, en application de la loi en vigueur dans leur pays d'établissement, auprès d'un registre professionnel ou de commerce ou fournir une déclaration ou un certificat;

b) Si le candidat est une personne physique, il ou elle doit fournir une copie de sa carte d'identité ou passeport ainsi qu'une attestation prouvant son affiliation au régime de sécurité sociale en tant que travailleur indépendant;

c) En cas sous-traitance de certaines prestations, fournir une déclaration des sous-traitants décrivant les prestations devant être sous-traitées, les montants, ainsi que les noms, adresses, statut juridique et la description des capacités techniques et professionnelles des dits sous-traitants (annexe A1bis).

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir des bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices financiers, dans les cas où la publication des bilans est requise par le droit applicable du pays dans lequel le prestataire de services est établi; dans le cas d'offres émanant de consortiums, ce certificat doit être fourni par chaque membre du consortium. Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, un candidat est incapable de fournir l'un des documents mentionnés ci-dessus, ce dernier devra prouver sa capacité économique et financière par tout autre document que le pouvoir adjudicateur estime approprié. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur doit au moins être informé de ladite raison exceptionnelle et de sa justification dans l'offre. Le programme se réserve le droit de demander tout autre document lui permettant de vérifier la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Preuve de la capacité technique (annexe A5) Les candidats doivent fournir la liste des prestations qu'ils ont effectuées au cours des trois années précédentes, en indiquant le budget, les dates et les noms des bénéficiaires publics ou privés (annexe A5 — liée à l'article 4.2.2 relatif à la capacité technique et compétences professionnelles. Point «a. Critères relatifs à la capacité technique des candidats» ci-dessous).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent accord-cadre est financé par le budget du programme Interreg Europe lui même financé par le Fonds européen de développement régional (Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'offre en groupement, tous les opérateurs économiques de l'offre assument une responsabilité solidaire vis-à-vis du pouvoir adjudicateur aux fins d'exécution de l'accord cadre et de ses Marchés subséquents dans son ensemble. Les déclarations telles que: «l'un des partenaires de l'offre en groupement sera responsable d'une partie du contrat et un autre partenaire le sera pour le reste», ou «la signature de plus d'un contrat sera nécessaire si l'offre en groupement est retenue», sont donc incompatibles avec le principe de la responsabilité solidaire. En conséquence, le programme ne tiendra pas compte des dites déclarations contenues dans une offre en groupement, et imposera, en cas d'adjudication, un groupement d'entreprises à responsabilité solidaire avec le gestionnaire principal en tant que représentant légal. Tous les groupements momentanés d'entreprises doivent désigner un référent unique au pouvoir adjudicateur, un mandataire chargé de la réception et du traitement des paiements pour les membres du groupement, de la gestion administrative du service, et de la coordination. Le gestionnaire principal devra être dûment autorisé par les membres du groupement momentané d'entreprises à signer en leur nom l'offre, l'accord cadre et tous ses Marchés subséquents.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 90
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée initiale de l'accord cadre est de dix-huit (18) mois renouvelable cinq (5) fois, dans les mêmes conditions, jusqu'à la fin 2023 en raison de la nature exceptionnelle et stratégique de la mission qui nécessite des prestations continues basées sur l'expérience acquise, le développement de bases de données de connaissances, la construction communautaire et la capitalisation des travaux durant toute la période de programmation d'Interreg Europe.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Siauve Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://gecotti.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Geie Gecotti-Pe
Adresse postale: 45 d rue de Tournai Les Arcuriales — 1er étage
Point de contact: Wilder Leger
Mme Siauve Pascale, PPO
Téléphone: +33 28827068 📞
Courrier électronique: wilder@nweurope.eu 📧

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: http://gecotti.synapse-entreprises.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 207833333 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411536 (2015-11-17)

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