Monitorage et exécution de prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Monitorage et exécution de prestations associées (13 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moniteurs
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 25 060 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moniteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: esoncini@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-154978
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique "Entité publique ", cocher "Recherche dans une liste" et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u024 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée — les candidats doivent répondre par voie dématérialisée uniquement. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numérode télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Monitorage et exécution de prestations associées (13 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Monitorage foetal standard
Brève description: Monitorage foetal standard.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Monitorage foetal avancé
Brève description: Monitorage foetal avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 8 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Monitorage foetal avec VCT
Brève description: Monitorage foetal avec VCT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Capnographie fixe
Brève description: Capnographie fixe.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Monitorage de l'hémoglobine
Brève description: Monitorage de l'hémoglobine.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Monitorage transcutané
Brève description: Monitorage transcutané.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 2 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Monitorage amagnétique
Brève description: Monitorage amagnétique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 610 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Oxymétrie de pouls
Brève description: Oxymétrie de pouls.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 600 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Monitorage de transport avancé
Brève description: Monitorage de transport avancé.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 3 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Monitorage de la PNI portable pour une surveillance ponctuelle
Brève description: Monitorage de la PNI portable pour une surveillance ponctuelle.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Monitorage Pni/Température/Spo2 pour une surveillance ponctuelle
Brève description: Monitorage Pni/Température/Spo2 pour une surveillance ponctuelle.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 800 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Monitorage Pni/Température/Spo2 pour une surveillance en continu
Brève description: Monitorage Pni/Température/Spo2 pour une surveillance en continu.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 4 900 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Monitorage Pni/Température/Spo2 avec transmission des données au système de gestion de données patient
Brève description:
Monitorage Pni/Température/Spo2 avec transmission des données au système de gestion de données patient.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée allant de leur date de notification jusqu'au 31.12.2018 et sont reconductibles 2 fois pour une durée de six (6) mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard trente (30) jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
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La durée totale des marchés ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Numéro de référence: 14U024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires en EUR HT et sont révisables à tout moment, à la hausse comme à la baisse, au moyen d'un ajustement en référence au tarif public du Titulaire, y compris en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-15 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Soncini Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U024
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
— L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique "Entité publique ", cocher "Recherche dans une liste" et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u024 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée
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— les candidats doivent répondre par voie dématérialisée uniquement. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numérode télécopie suivant: +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 086-154978 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421717
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-154978
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique ll-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique V.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l «pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-67455 publié le 4.5.2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-67455, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse), départements, régions et collectivités d'outre-mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13) (45)
2. Prix (pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13) (30)
3. Qualité de service (pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13) (14)
4. Coût d'utilisation (pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13) (6)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (pour les lots nº 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13) (5)
6. Valeur technique (pour les lots nº 1, 10 et 12) (40)
7. Prix (pour les lots nº 1, 10 et 12) (35)
8. Qualité de service (pour les lots nº 1, 10 et 12) (14)
9. Coût d'utilisation (pour les lots nº 1, 10 et 12) (6)
10. Performance en matière de protection de l'environnement (pour les lots nº 1, 10 et 12) (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Biomat
Adresse postale: ZA de la Tuilerie
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Philips France — activité healthcare
Adresse postale: 33 rue de Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156

3️⃣
Nom: Tech Med
Adresse postale: 8 rue de l'Hôpital Saint Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Covidien France SAS
Adresse postale: 16 place de l'Iris — tour CB21
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92040

5️⃣
Nom: Masimo Europe Limited
Adresse postale: Espace européen d'Écully — bat G — 15 chemin du Saquin
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130

6️⃣
Nom: Radiometer SAS
Adresse postale: 8 rue Edmond Michelet — BP 80
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Code postal: 93360

7️⃣
Nom: Schiller France
Adresse postale: 6 rue Raoul Follereau
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600

8️⃣

9️⃣
Nom: Sebac
Adresse postale: 16 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Integral Process
Adresse postale: 12, rue des Cayennes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700

1️⃣2️⃣
Nom: GE Médical Systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière — BP 34
Commune postale: Buc
Code postal: 78533

1️⃣3️⃣
Nom: Philips France (mandataire du groupement solidaire formé avec AVF biomédical (cotraitant))
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 232-421717 (2015-11-26)
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Produits/services:
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