Modification et maintenance du système de supervision et de contrôle commande de l'a43 Maurienne

SFTRF

Évolutions et maintenance du système de supervision et de contrôle-commande de l'a43 suite aux diverses modifications prévues sur les systèmes connexes et aux compléments souhaités sur le système à proprement parler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande en référence à l'article 43 du décret susvisé. Les montants annuels minimum et maximum sont arrêtés comme suit:— montant minimum: 150 000 EUR (HT),— montant maximum: 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449851
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics», — les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante; SFTRF Société française du Tunnel routier du Fréjus plateforme du Tunnel 73500 Modane Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: — en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, — visite obligatoire: chaque candidat ou groupement devra effectuer une visite sur site 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre, dans la 1ère enveloppe. Les candidats doivent prendre contact, minimum 8 jours avant la date de visite souhaitée, avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective. SFTRF — direction technique plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479206822 E-mail: apardin@tunneldufrejus.com — renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: correspondant: Michèle Ratel Adresse: SFTRF Société française du Tunnel routier du Fréjus plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479202610 Courriel: marchéspublics@tunneldufrejus.com Renseignements techniques: correspondant: M. Aurélien Pardin Adresse: SFTRF Société française du Tunnel du Fréjus plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: +33 479202600 Fax: +33 479202610 Courriel: apardin@tunneldufrejus.com — marchés reconductibles: la durée du marché est de deux ans à compter de sa notification, reconductible de façon annuelle de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolutions et maintenance du système de supervision et de contrôle-commande de l'a43 suite aux diverses modifications prévues sur les systèmes connexes et aux compléments souhaités sur le système à proprement parler.
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande en référence à l'article 43 du décret susvisé. Les montants annuels minimum et maximum sont arrêtés comme suit:
— montant minimum: 150 000 EUR (HT),
— montant maximum: 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DTE/AO/AUT/15-37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant la satisfaction par le candidat des obligations fiscales et sociales ou formulaire «état annuel des certificats reçus» Noti2,
— attestation d'assurance,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— les références les plus représentatives relatives à des travaux de même importance et de même nature, réalisés au cours des 5 dernières années, concernant la maintenance et l'évolution de réseaux, d'installations de gestion technique centralisée et de supervision, en tunnels routiers et sur autoroutes sous exploitation,
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— tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché,
— attestation de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et paiements à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat individuel ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTE/AO/AUT/15-37
Informations complémentaires
— conformément à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics»,
— les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante;
SFTRF
Société française du Tunnel routier du Fréjus
plateforme du Tunnel
73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
— en référence à l'article 13 du décret 2005.1742, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des candidatures et des offres par voie électronique,
— visite obligatoire: chaque candidat ou groupement devra effectuer une visite sur site 15 jours avant la date de remise des offres. Cette visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre, dans la 1ère enveloppe. Les candidats doivent prendre contact, minimum 8 jours avant la date de visite souhaitée, avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective.
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SFTRF — direction technique
Téléphone: +33 479206822
— renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: correspondant: Michèle Ratel
Adresse: SFTRF
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Renseignements techniques: correspondant: M. Aurélien Pardin
Société française du Tunnel du Fréjus
— marchés reconductibles: la durée du marché est de deux ans à compter de sa notification, reconductible de façon annuelle de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.
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Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 247-449851 (2015-12-17)
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