Modification du process actuel du centre de tri d'Halluin pour la mise en place d'un tri automatisé des refus valorisables avec extraction des films

Triselec

L'objet de la consultation est de mettre en œuvre un dispositif de séparation automatique des produits valorisables encore présent dans les refus en vue de les ré injecter dans le process. Il s'agit donc par la présente consultation de prévoir la modification du process actuel (démontage de tout ou partie de la ligne de tri des refus) afin d'obtenir un tri automatisé du gisement des déchets valorisables restant présent dans les refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• vauche

Qui ?

• Triselec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élévateurs et convoyeurs › Convoyeurs

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour vocation de remédier aux erreurs d'orientations qui interviennent tout au long du process par l'installation d'un procédé de tri permettant l'extraction des films plastiques présents au niveau du tri optique des fibreux dans un premier temps puis par le tri des produits valorisables présents dans le flux des refus centralisés en fin de process. L'objectif étant de séparer et d'envoyer d'un côté les flacons et d'un autre les fibreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Triselec
Adresse postale: Usine d'Halluin, boulevard de l'Eurométropole
Code postal: 59250
Commune postale: Halluin
Contact
Adresse Internet: http://www.triselec.com 🌏
Téléphone: +33 320699999 📞
Fax: +33 320031818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366796
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Une visite préalable du site de production de Triselec à Halluin est obligatoire, afin de visualiser les lieux où les prestations se dérouleront et d'en comprendre les contraintes. Des prises de cotes pourront être réalisées par les candidats. Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du présent marché. Elle concerne la proposition d'un contrat de maintenance, sur une durée de 3 ans minimum, pour tous les équipements spécifiques intégrés dans le process modifié et proposés par le titulaire. La décision de la PRM de retenir cette prestation est connue lors de la notification d'attribution définitive du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015 U_15 2015_0196
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Halluin — usine d'Halluin — boulevard de l'Eurométropole, 59250 Halluin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature.

Une déclaration de candidature contenant:

— les documents relatifs à la personne habilitée à engager la société (pouvoirs, attestations sur l'honneur etc...),

— une copie du ou des jugements du tribunal en cas de redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat:

ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail;

n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive au cours des 5 dernières années pour des infractions visées l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos;

Oa satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

— Les principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature. Les références indiquées citeront la nature des prestations exécutées, leurs dates de réalisation et les clients concernés (publics ou privés),

— les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de sa prestation: effectifs et répartition de l'effectif de l'entreprise, coordonnées des correspondants sur le dossier (nom, adresse, téléphone, fax, e-mail), les homologations ou certifications dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La facture est payée dans les délais et conditions précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 fixant à ce jour le délai de paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Le titulaire émet ses demandes d'acompte, pour lui et ses éventuels sous-traitants, selon la programmation ci-dessous, 30 % à réception de la mise au point du marché, 40 % à l'issue du Constat d'achèvement des prestations, 30 % à réception du PV de réception des prestations.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: L'ensemble des documents proposés par les candidats au responsable du marché doit être rédigés en français ou impérativement accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 384392452
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service technique
M. Roulez Serge — responsable recherche et développement technique
URL des documents: http://www.triselec.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 U_15 2015_0196
Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du présent marché. Elle concerne la proposition d'un contrat de maintenance, sur une durée de 3 ans minimum, pour tous les équipements spécifiques intégrés dans le process modifié et proposés par le titulaire.

La décision de la PRM de retenir cette prestation est connue lors de la notification d'attribution définitive du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785007 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-366796 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Triselec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013953
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366796
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-156656, mise en ligne le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015 UF_15 2015_0196

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Vauche
Adresse postale: 17-19 boulevard Gambetta
Commune postale: Sedan
Code postal: 08200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 010-013953 (2016-01-12)

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