Modification de la ventilation des locaux machine du navire André Malraux

Département des recherches archéologiques

Le marché a pour objet: modification de la ventilation des locaux machine du navire André Malraux.
Le marché est un marché de services.
L'André Malraux, navire de recherche du département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du ministère de la culture, suivi techniquement par le service technique de l'armement des phares et balises (APB), doit subir des modifications de la ventilation machine.
Ces travaux consistent notamment à intégrer 2 ventilateurs supplémentaires (fournis par l'armateur) et à modifier le berceau du zodiac afin d'y intégrer le caisson d'aspiration des nouveaux ventilateurs.
Les travaux pourront être exécutés à flot et feront appel à plusieurs corps de métiers: électricité, stratification et confection polyester, chaudronnerie aluminium, isolation, menuiserie, tôlerie fine, petite tuyauterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Les travaux de modification consistent à:— installer 2 ventilateurs soufflants de 15 000 m3/h en complément de l'existant (ventilateurs fournis par le pouvoir adjudicateur et disponibles dès la notification du marché),— créer les gaines d'aspiration et de refoulement des nouveaux ventilateurs,— remplacer le berceau du zodiac sur le pont principal pour y intégrer le caisson d'aspiration d'air extérieur des nouveaux ventilateurs,— modifier le réseau de distribution d'air machine existant, relié aux ventilateurs déjà existants pour améliorer les flux,— modifier la gaine du ventilateur du groupe de mouillage pour limiter les bruits sur le pont.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des recherches archéologiques
Adresse postale: 147 plage de l'Estaque
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: pierre-gil.flory@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491142800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452165
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet: modification de la ventilation des locaux machine du navire André Malraux.
Le marché est un marché de services.
L'André Malraux, navire de recherche du département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) du ministère de la culture, suivi techniquement par le service technique de l'armement des phares et balises (APB), doit subir des modifications de la ventilation machine.
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Ces travaux consistent notamment à intégrer 2 ventilateurs supplémentaires (fournis par l'armateur) et à modifier le berceau du zodiac afin d'y intégrer le caisson d'aspiration des nouveaux ventilateurs.
Les travaux pourront être exécutés à flot et feront appel à plusieurs corps de métiers: électricité, stratification et confection polyester, chaudronnerie aluminium, isolation, menuiserie, tôlerie fine, petite tuyauterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de modification consistent à:
— installer 2 ventilateurs soufflants de 15 000 m3/h en complément de l'existant (ventilateurs fournis par le pouvoir adjudicateur et disponibles dès la notification du marché),
— créer les gaines d'aspiration et de refoulement des nouveaux ventilateurs,
— remplacer le berceau du zodiac sur le pont principal pour y intégrer le caisson d'aspiration d'air extérieur des nouveaux ventilateurs,
— modifier le réseau de distribution d'air machine existant, relié aux ventilateurs déjà existants pour améliorer les flux,
— modifier la gaine du ventilateur du groupe de mouillage pour limiter les bruits sur le pont.
Numéro de référence: 2016-APBCT01-DRASSM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 147 plage de l'Estaque, 13016 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils fourniront les documents suivants:
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— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au dossier de consultation), dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (joint au dossier de consultation), ou équivalent, dûment rempli.
Daté et signé;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— le cas échéant, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
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— inscription au registre du commerce (formulaire Kbis ou équivalent).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir formulaire Dc2);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé;
— indications sur les moyens humains dont dispose l'entreprise;
— les certifications Bureau Veritas des soudeurs aluminium;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— des documents présentant l'organisation qualité de l'entreprise (attestation ISO, manuel qualité de l'entreprise ou tout autre document permettant d'apprécier sa politique en matière de qualité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire de l'etat — programme 186 -BOP 01 — action 10.
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Flory Pierre-Gil
Nom: Drassm
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280692&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-22 📅
Date de fin: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-APBCT01-DRASSM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 248-452165 (2015-12-18)
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