Modernisation des matériels d'intrusion et de contrôle d'accès

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine,
— ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour une période allant du 1.9.2015 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes:
Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT.
Ville du Mans: 685 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195648
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant: — la pertinence de la méthode de travail (notée sur 6 points): — les matériels mis à disposition pour les installateurs (outillage, logiciels, ordinateurs): 1 point, — le fichier xls de description des centrales tel que demandé au CCTP (article 4): 2 points, — le schéma de câblage des matériels utilisés par les installateurs de l'entreprise: 2 points, — la procédure à proximité du clavier: 1 point, — l'efficacité de la protection: description de la protection des lecteurs (noté sur 1 point), — les moyens cohérents mis à disposition par l'entreprise pour ce marché (noté sur 3 points). Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle. Le critère du PRIX sera analysé sur la base de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis dans le bordereau de prix unitaires. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont : 1. Garanties et capacités techniques et professionnelles. 2. Garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél +33 243473739. Renseignements techniques: Mathieu Ramia Médina tél +33 243474834. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole — Communauté urbaine,
— ville du Mans.
Le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour une période allant du 1.9.2015 (sous réserve d'une notification à cette date) jusqu'au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune.
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Les estimations pour la durée globale du marché (reconductions incluses) par collectivité sont les suivantes:
Le Mans Métropole: 120 000 EUR HT.
Ville du Mans: 685 000 EUR HT.
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.
Numéro de référence: SV/15005S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat a assurer les prestations objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires révisables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans: pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, CS 40010 Cedex 9
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV/15005S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
— la pertinence de la méthode de travail (notée sur 6 points):
— les matériels mis à disposition pour les installateurs (outillage, logiciels, ordinateurs): 1 point,
— le fichier xls de description des centrales tel que demandé au CCTP (article 4): 2 points,
— le schéma de câblage des matériels utilisés par les installateurs de l'entreprise: 2 points,
— la procédure à proximité du clavier: 1 point,
— l'efficacité de la protection: description de la protection des lecteurs (noté sur 1 point),
— les moyens cohérents mis à disposition par l'entreprise pour ce marché (noté sur 3 points).
Si aucune offre n'obtient la note maximale de 10, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère du PRIX sera analysé sur la base de l'échantillonnage (non connu des candidats) établi par le service gestionnaire à partir des prix remis dans le bordereau de prix unitaires.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :
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1. Garanties et capacités techniques et professionnelles.
2. Garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Solange Vérité tél +33 243473739.
Renseignements techniques: Mathieu Ramia Médina tél +33 243474834.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195648 (2015-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370317
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195648
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans. Les marchés correspondants sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés de leur date de notification jusqu'au 31.12.2015 et en cas de reconduction pour 3 autres périodes de 12 mois chacune. Le marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111, F-44041 Nantes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-84750, mise en ligne le 3.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Barbé Devaux
Adresse postale: 7 rue de la Sapinière — ZA La Chenardière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, CS 40010, Cedex 9
Source: OJS 2015/S 204-370317 (2015-10-16)
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