Le présent marché est composé de 3 prestations indissociables: * Prestation A pour la fourniture et la mise en service de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que définis dans les descriptions fonctionnelles, techniques et quantitatives du CCTP. Cette prestation est forfaitaire et comprend une garantie de 1 an. * Prestation B Une prestation de service forfaitaire comprenant un contrat de maintenance pour le matériel concerné par la prestation A, après la période de garantie de 1 an. Cette prestation est forfaitaire. * Prestation C pour les Travaux d'extensions, de remplacement et de reconfiguration à la demande selon bordereau de prix. Il s'agit: — du renouvellement des infrastructures de téléphonie en raison de son ancienneté et des évolutions technologiques de ces dernières années, — du renouvellement partiel d'infrastructures LAN pour supporter les services de TOIP sur certains sites, — de l'interconnexion des sites en IP, — de la mutualisation des ressources et services communs (standard, accès opérateurs, messagerie, serveurs de taxation….), — de la supervision et administration de l'ensemble des sites, — de l'optimisation des ressources en réalisant la convergence des flux sur le même réseau quand c'est possible, — de l'extension du câblage fibre ou cuivre si nécessaire, — de la conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le CNRS Délégation Provence & Corse lance une consultation, afin de moderniser ses installations téléphoniques sur le campus Joseph Aiguier et Luminy.Il s'agit de définir les conditions de renouvellement des installations téléphoniques, de certains équipements actifs de réseau ainsi que des services d'entretien et maintenance pour le CNRS Délégation Provence & Corse.Les PABX obsolètes des différents sites sont à remplacer:— Joseph Aiguier,— Luminy site du TPR2,— Luminy site du CIML,— Luminy site du CPPM.Le câblage horizontal est également très hétérogène d'un site à l'autre et devra être réutilisé dans l'état.L'objectif est donc de moderniser les installations en déployant de la TOIP là où les infrastructures actuelles de câblage le permettent. Pour le reste, c'est-à-dire pour la majorité des sites, il s'agit d'installer des systèmes mixtes qui permettront une évolution progressive de la téléphonie vers l'IP au fur et à mesure de la rénovation des bâtiments du CNRS dans les années à venir.Les IPBX devront être interconnectés et bénéficier d'un haut niveau de sécurisation. Une grande importance sera accordée aux solutions de secours prévues en cas de problème d'opérateur, de ligne ou autre.Le présent besoin porte donc sur:— Le renouvellement des infrastructures de téléphonie en raison de son ancienneté et des évolutions technologiques de ces dernières années.— Le renouvellement partiel d'infrastructures LAN pour supporter les services de TOIP sur certains sites.— L'interconnexion des sites en IP.— La mutualisation des ressources et services communs (standard, accès opérateurs, messagerie, serveurs d'analyse de trafic….).— La supervision et administration de l'ensemble des sites.— L'optimisation des ressources en réalisant la convergence des flux sur le même réseau quand c'est possible.— L'extension du câblage fibre ou cuivre si nécessaire.— La conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.La nouvelle architecture devra s'appuyer sur le câblage horizontal et le réseau de fibres inter bâtiments, tous les autres éléments devant être renouvelés.A ce titre, les soumissionnaires devront proposer des solutions pertinentes qui tiendront compte des besoins exprimés en terme de contraintes de bâtiment et d'exigences techniques.Le projet et composé de 4 parties distinctes:— renouvellement des services et équipements de TOIP,— interconnexion de tous les sites,— travaux de câblage,— renouvellement des éléments actifs de réseau sur certains sites en tenant compte de leurs actifs et des contraintes du site.
Le CNRS Délégation Provence & Corse lance une consultation, afin de moderniser ses installations téléphoniques sur le campus Joseph Aiguier et Luminy.Il s'agit de définir les conditions de renouvellement des installations téléphoniques, de certains équipements actifs de réseau ainsi que des services d'entretien et maintenance pour le CNRS Délégation Provence & Corse.Les PABX obsolètes des différents sites sont à remplacer:— Joseph Aiguier,— Luminy site du TPR2,— Luminy site du CIML,— Luminy site du CPPM.Le câblage horizontal est également très hétérogène d'un site à l'autre et devra être réutilisé dans l'état.L'objectif est donc de moderniser les installations en déployant de la TOIP là où les infrastructures actuelles de câblage le permettent. Pour le reste, c'est-à-dire pour la majorité des sites, il s'agit d'installer des systèmes mixtes qui permettront une évolution progressive de la téléphonie vers l'IP au fur et à mesure de la rénovation des bâtiments du CNRS dans les années à venir.Les IPBX devront être interconnectés et bénéficier d'un haut niveau de sécurisation. Une grande importance sera accordée aux solutions de secours prévues en cas de problème d'opérateur, de ligne ou autre.Le présent besoin porte donc sur:— Le renouvellement des infrastructures de téléphonie en raison de son ancienneté et des évolutions technologiques de ces dernières années.— Le renouvellement partiel d'infrastructures LAN pour supporter les services de TOIP sur certains sites.— L'interconnexion des sites en IP.— La mutualisation des ressources et services communs (standard, accès opérateurs, messagerie, serveurs d'analyse de trafic….).— La supervision et administration de l'ensemble des sites.— L'optimisation des ressources en réalisant la convergence des flux sur le même réseau quand c'est possible.— L'extension du câblage fibre ou cuivre si nécessaire.— La conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.La nouvelle architecture devra s'appuyer sur le câblage horizontal et le réseau de fibres inter bâtiments, tous les autres éléments devant être renouvelés.A ce titre, les soumissionnaires devront proposer des solutions pertinentes qui tiendront compte des besoins exprimés en terme de contraintes de bâtiment et d'exigences techniques.Le projet et composé de 4 parties distinctes:— renouvellement des services et équipements de TOIP,— interconnexion de tous les sites,— travaux de câblage,— renouvellement des éléments actifs de réseau sur certains sites en tenant compte de leurs actifs et des contraintes du site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr📧
Téléphone: +33 491164354📞
Fax: +33 491164216 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227067
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La durée du marché, spécifique à chacune des prestations, est indiquée à l'article 3 du C.C.A.P sachant que la durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
La forme des prix pour chacune des prestations est:
— forfaitaire pour la prestation A,
— forfaitaire pour la prestation B mais peut évoluer lors d'adjonction de matériels ou logiciels en cours de marché,
— à bons de commandes pour la prestation C, conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum et un maximum précisés dans l'Acte d'Engagement.
La visite des deux sites est obligatoire le 15.7.2015 ou le 17.7.2015 à partir de 9:30.
Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande
formulée par télécopie au +33 491164216, par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation.
Un formalisme de présentation des offres est à respecter et spécifiée à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
Les modalités de calcul pour chacun des critères sont énoncés à l'article 10.1 et 10.2 du règlement de la consultation.
La durée du marché, spécifique à chacune des prestations, est indiquée à l'article 3 du C.C.A.P sachant que la durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
La forme des prix pour chacune des prestations est:
— forfaitaire pour la prestation A,
— forfaitaire pour la prestation B mais peut évoluer lors d'adjonction de matériels ou logiciels en cours de marché,
— à bons de commandes pour la prestation C, conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum et un maximum précisés dans l'Acte d'Engagement.
La visite des deux sites est obligatoire le 15.7.2015 ou le 17.7.2015 à partir de 9:30.
Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande
formulée par télécopie au +33 491164216, par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation.
Un formalisme de présentation des offres est à respecter et spécifiée à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
Les modalités de calcul pour chacun des critères sont énoncés à l'article 10.1 et 10.2 du règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est composé de 3 prestations indissociables:
* Prestation A pour la fourniture et la mise en service de l'ensemble des matériels et logiciels nécessaires à la réalisation des ouvrages tels que définis dans les descriptions fonctionnelles, techniques et quantitatives du CCTP.
Cette prestation est forfaitaire et comprend une garantie de 1 an.
* Prestation B Une prestation de service forfaitaire comprenant un contrat de maintenance pour le matériel concerné par la prestation A, après la période de garantie de 1 an. Cette prestation est forfaitaire.
* Prestation C pour les Travaux d'extensions, de remplacement et de reconfiguration à la demande selon bordereau de prix.
Il s'agit:
— du renouvellement des infrastructures de téléphonie en raison de son ancienneté et des évolutions technologiques de ces dernières années,
— du renouvellement partiel d'infrastructures LAN pour supporter les services de TOIP sur certains sites,
— de l'interconnexion des sites en IP,
— de la mutualisation des ressources et services communs (standard, accès opérateurs, messagerie, serveurs de taxation….),
— de la supervision et administration de l'ensemble des sites,
— de l'optimisation des ressources en réalisant la convergence des flux sur le même réseau quand c'est possible,
— de l'extension du câblage fibre ou cuivre si nécessaire,
— de la conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.
Quantité ou étendue:
Le CNRS Délégation Provence & Corse lance une consultation, afin de moderniser ses installations téléphoniques sur le campus Joseph Aiguier et Luminy.
Il s'agit de définir les conditions de renouvellement des installations téléphoniques, de certains équipements actifs de réseau ainsi que des services d'entretien et maintenance pour le CNRS Délégation Provence & Corse.
Les PABX obsolètes des différents sites sont à remplacer:
— Joseph Aiguier,
— Luminy site du TPR2,
— Luminy site du CIML,
— Luminy site du CPPM.
Le câblage horizontal est également très hétérogène d'un site à l'autre et devra être réutilisé dans l'état.
L'objectif est donc de moderniser les installations en déployant de la TOIP là où les infrastructures actuelles de câblage le permettent. Pour le reste, c'est-à-dire pour la majorité des sites, il s'agit d'installer des systèmes mixtes qui permettront une évolution progressive de la téléphonie vers l'IP au fur et à mesure de la rénovation des bâtiments du CNRS dans les années à venir.
L'objectif est donc de moderniser les installations en déployant de la TOIP là où les infrastructures actuelles de câblage le permettent. Pour le reste, c'est-à-dire pour la majorité des sites, il s'agit d'installer des systèmes mixtes qui permettront une évolution progressive de la téléphonie vers l'IP au fur et à mesure de la rénovation des bâtiments du CNRS dans les années à venir.
Les IPBX devront être interconnectés et bénéficier d'un haut niveau de sécurisation. Une grande importance sera accordée aux solutions de secours prévues en cas de problème d'opérateur, de ligne ou autre.
Le présent besoin porte donc sur:
— Le renouvellement des infrastructures de téléphonie en raison de son ancienneté et des évolutions technologiques de ces dernières années.
— Le renouvellement partiel d'infrastructures LAN pour supporter les services de TOIP sur certains sites.
— L'interconnexion des sites en IP.
— La mutualisation des ressources et services communs (standard, accès opérateurs, messagerie, serveurs d'analyse de trafic….).
— La supervision et administration de l'ensemble des sites.
— L'optimisation des ressources en réalisant la convergence des flux sur le même réseau quand c'est possible.
— L'extension du câblage fibre ou cuivre si nécessaire.
— La conclusion d'un contrat de maintenance enrichi d'un bordereau de prix pour les évolutions et extensions futures.
La nouvelle architecture devra s'appuyer sur le câblage horizontal et le réseau de fibres inter bâtiments, tous les autres éléments devant être renouvelés.
A ce titre, les soumissionnaires devront proposer des solutions pertinentes qui tiendront compte des besoins exprimés en terme de contraintes de bâtiment et d'exigences techniques.
Le projet et composé de 4 parties distinctes:
— renouvellement des services et équipements de TOIP,
— interconnexion de tous les sites,
— travaux de câblage,
— renouvellement des éléments actifs de réseau sur certains sites en tenant compte de leurs actifs et des contraintes du site.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS Délégation Provence et Corse
Service Technique et Logistique
Bâtiment A
31 chemin Joseph Aiguier
13402 Marseille Cedex 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation.
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé sur l'acte d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-407 du 28.4.2008, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou à la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points».
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est celui de « la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majorés de huit points».
Un forfait de 40 euros sera automatiquement appliqué au titre d'indemnité pour frais de recouvrement, lors de l'application d'intérêts moratoires.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR. HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial T.T.C du marché dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois..
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR. HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial T.T.C du marché dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois..
Les modalités de règlement sont précisées à l'article 5.9 du C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de l'offre technique (services et solution) reposant sur les réponses données dans le «Cadre de réponses techniques». (60)
2. Le prix des services établi sur la base du DPGF–BPU–DQE communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 11 du règlement de la consultation. S'agissant partiellement d'un marché à bons de commandes, le montant total du marché n'est pas déterminé à l'avance. Un devis quantitatif estimatif non contractuel a été établi dans le seul but de comparer le maximum de produits et services des BPU des candidats. Les quantitatifs de ce devis ne correspondent pas aux besoins futurs du CNRS Délégation Provence & Corse. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Hélène Meissel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005
Informations complémentaires
La durée du marché, spécifique à chacune des prestations, est indiquée à l'article 3 du C.C.A.P sachant que la durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
La forme des prix pour chacune des prestations est:
— forfaitaire pour la prestation A,
— forfaitaire pour la prestation B mais peut évoluer lors d'adjonction de matériels ou logiciels en cours de marché,
— à bons de commandes pour la prestation C, conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum et un maximum précisés dans l'Acte d'Engagement.
La visite des deux sites est obligatoire le 15.7.2015 ou le 17.7.2015 à partir de 9:30.
Le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/» ou sur demande
formulée par télécopie au +33 491164216, par mail à l'adresse suivante «appel.offres@dr12.cnrs.fr», par courrier à l'adresse mentionnée sur la première page du règlement de la consultation.
Un formalisme de présentation des offres est à respecter et spécifiée à l'article 9.4 du règlement de la consultation.
Les modalités de calcul pour chacun des critères sont énoncés à l'article 10.1 et 10.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6
du Code de justice administrative.
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai
de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du
jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à
L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 124-227067 (2015-06-26)
Informations complémentaires (2015-07-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238898
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227067
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238898 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 300,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419852
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La durée du marché, spécifique à chacune des prestations, est indiquée à l'article 3 du CCAP sachant que la durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
Elle se décompose comme suit:
— 24 mois maximum pour la prestation A: 12 mois maximum d'exécution jusqu'à la VSR et 12 mois de garantie. Cette période de 24 mois sera écourtée en fonction de la durée d'exécution, la durée de garantie restant dans tous les cas fixée à 12 mois,
— 12 mois renouvelables 1 fois après la période de garantie pour la prestation B,
— la prestation C débute en même temps que la garantie et se termine en même temps que la prestation B.
La forme des prix pour chacune des prestations est:
— forfaitaire pour la prestation A,
— forfaitaire pour la prestation B mais peut évoluer lors d'adjonction de matériels ou logiciels en cours de marché,
— à bons de commandes pour la prestation C, conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum et un maximum précisés dans l'acte d'engagement.
Le montant forfaitaire de la prestation A s'élève à 223 700,44 EUR hors TVA.
Le montant forfaitaire annuel de la prestation B s'élève à 7 800 EUR hors TVA.
Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR hors TVA et le montant maximum s'élève à 200 000 EUR hors TVA pour la prestation C qui est à prix unitaires.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr
La durée du marché, spécifique à chacune des prestations, est indiquée à l'article 3 du CCAP sachant que la durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
Elle se décompose comme suit:
— 24 mois maximum pour la prestation A: 12 mois maximum d'exécution jusqu'à la VSR et 12 mois de garantie. Cette période de 24 mois sera écourtée en fonction de la durée d'exécution, la durée de garantie restant dans tous les cas fixée à 12 mois,
— 12 mois renouvelables 1 fois après la période de garantie pour la prestation B,
— la prestation C débute en même temps que la garantie et se termine en même temps que la prestation B.
La forme des prix pour chacune des prestations est:
— forfaitaire pour la prestation A,
— forfaitaire pour la prestation B mais peut évoluer lors d'adjonction de matériels ou logiciels en cours de marché,
— à bons de commandes pour la prestation C, conformément à l'article 77 du CMP avec un minimum et un maximum précisés dans l'acte d'engagement.
Le montant forfaitaire de la prestation A s'élève à 223 700,44 EUR hors TVA.
Le montant forfaitaire annuel de la prestation B s'élève à 7 800 EUR hors TVA.
Le montant minimum s'élève à 10 000 EUR hors TVA et le montant maximum s'élève à 200 000 EUR hors TVA pour la prestation C qui est à prix unitaires.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31, chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS délégation Provence et Corse
Service technique et logistique
bâtiment A
Procédure Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des services établi sur la base du DPGF–BPU–DQE communiqué et éventuellement ajusté en cas d'erreur(s) selon les dispositions de l'article 11 du règlement de la consultation. S'agissant partiellement d'un marché à bons de commandes, le montant total du marché n'est pas déterminé à l'avance. Un devis quantitatif estimatif non contractuel a été établi dans le seul but de comparer le maximum de produits et services des BPU des candidats. Les quantitatifs de ce devis ne correspondent pas aux besoins futurs du CNRS délégation Provence et Corse. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Trees Télécom
Adresse postale: ZI Athélia IV espace Mistral, 297 av. du Mistral
Commune postale: La Ciotat Cedex
Code postal: 13705
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 130-238898
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé…
… précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative.
… contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative.