Modernisation des ascenseurs, monte-charges et plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti en trois lots. Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire. Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2016.la date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au mois d'avril 2016.le délai global d'exécution comprend la période d'étude, la période d'approvisionnement, l'installation de chantier, les travaux préparatoires, la totalité des travaux décrits au CCTP, le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.le présent marché vise l'article 14 du Code des Marchés Publics en matière environnementale. La démarche environnementale est détaillée dans l'annexe 2 au CCTP.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au + 33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5, bd Diderot — 75012 PARIS, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1) du présent avis et notamment:

1°) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant à quel lot il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2°) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datée avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés (électroniquement le cas échéant) avec le cachet de la société, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son annexe 1: la DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;

2. Un cadre de réponse technique par lot;

3. Un modèle de dossier d'exécution regroupant les documents mentionnés à l'article 1.7 du Cctp

4. L'annexe 1 du CCTP se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée;

5. La documentation technique des matériels que le candidat se propose d'installer.

6. Un relevé d'identité bancaire;

7. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCAP;

Les pièces n

Avant de déposer leurs offres, les candidats peuvent visiter les établissements suivants:

Lot 1:

Résidence Appartements La Présentation — 116 rue Faubourg du Temple — 75011 Paris

Téléphone: +33 140219691

résidence Services Quintinie Procession — 18 rue Bargue — 75015 Paris

Téléphone: +33 153699770

ehpad Alquier Debrousse — 26 rue des Balkans- 75020 Paris

Téléphone: +33 143676969

ehpad Cousin de Méricourt — 15 avenue Cousin de Méricourt — 94230 Cachan

Téléphone: +33 141980808

lot 2:

Résidence Services Vaugelas — 4 rue Vaugelas — 75015 Paris

Téléphone: +33 148284909

résidence Services Saint Eloi — 10 rue Eugénie Eboué — 75012 Paris

Téléphone: +33 143469766

résidence Appartements Faubourg du Temple — 119 rue Faubourg du Temple — 75010 Paris

Téléphone: +33 142405368

lot 3:

Résidence Appartements les Maréchaux — 15 rue Richer — 75009 Paris

Téléphone: +33 148246413

résidence Services Saint Eloi — 10 rue Eugénie Eboué — 75012 Paris

Téléphone: +33 143469766

restaurant les Saules — 35 rue des Saules 75018 Paris

Téléphone: +33 142555502

siège de la 19

Téléphone: +33 140408200

ehpad Oasis — 11-13 rue Laghouat — 75018 paris

téléphone: +33 142239932

Les visites doivent se faire sur rendez vous pris auprès des établissements.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Brève description

Les travaux seront réalisés en sites occupés. A cet effet, le titulaire devra mettre en place un service d'assistance aux usagers pour le portage des courses, l'acheminement de paquets lourds et encombrants pendant la réalisation des travaux et jusqu'à leur réception pour la résidence Appartements La Présentation et pour la résidence Services Quintinie-Procession.

Brève description

Les travaux seront réalisés en sites occupés. A cet effet, le titulaire devra mettre en place un service d'assistance aux usagers pour le portage des courses, l'acheminement de paquets lourds et encombrants pendant la réalisation des travaux et jusqu'à leur réception pour les résidences Services Vaugelas et Saint Eloi.

Situation économique et financière

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.