Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du CMP sans minimum et sans maximum.
Le marché se décompose en 9 lots géographiques (métropole et outre mer).
La première période a une durée de 5 ans, la deuxième et la troisième période ont chacune une durée de 3 ans.
les fournitures et travaux à réaliser sur une antenne avancée comprennent essentiellement:
— l'installation des baies émission et réception Télérad avec les nouveaux équipements de radiocommunications,
— la fourniture et l'installation de baies contenant des matériels réseaux et les passerelles numériques pour la voix,
— la fourniture et l'installation de baies provisoires,
— l'installation des équipements voix et des équipements réseaux,
— l'installation de chargeurs 24v avec des batteries au plomb étanche,
— la fourniture et l'installation de convertisseurs 24v/48v
— les modifications d'architectures de:
• TGBT 230 Vca,
• TBT 24v,
• Répartiteurs courants faibles,
— la mise à niveau des stations en terme de sureté (contacts de porte, alarmes etc...)
— la mise à jour de la télésurveillance,
— la dépose des anciens équipements.
Des contraintes engendrées par le caractère opérationnel du contrôle de la circulation aérienne existent.
Les travaux d'installation seront soumis à la procédure MISO (Méthode d'intervention sur systèmes opérationnels) dès qu'ils occasionneront une perturbation de l'exploitation. Certains raccordements d'équipements devront être programmés en horaire de nuit ou en week-end. Certaines actions pourront aussi être morcelées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation – 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel – BP 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Courrier électronique: anne.fedrigo@aviation-civile.gouv.fr📧
Téléphone: +33 562145235📞
Fax: +33 562145294 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013570
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
Source: OJS 2015/S 010-013570 (2015-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 387 832 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la technique et de l'innovation — 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — BP 53584
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105750
Se réfère à l'avis: 2015/S 010-013570
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt département de Tarn-et-Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
Le Conseil d'État a jugé, par un arrêt département de Tarn-et-Garonne que « tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; que cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant de l'État dans le département dans l'exercice du contrôle de légalité; que les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (ce, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994). Il est donc précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à DSNA/DTI/ADM/MC - 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel - 31000 Toulouse, sur rendez-vous auprès de Mme M-H Tura téléphone 05.62.14.52.87 adresse mail: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 061-105750 (2016-03-22)