Mobilier urbain d'affichage: fourniture, installation, entretien, exploitation de mobiliers urbains publicitaires et mise en place de l'affichage de la communication municipale

Ville d'Issoire

Le présent marché de services concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage sur le domaine public avec mise en place de l'affichage de la communication municipale, selon les conditions décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à fournir, installer, entretenir et exploiter des mobiliers urbains publicitaires de type 8 mètres carrés et 2 mètres carrés et à mettre en place de l'affichage de la communication municipale dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.Dans le cadre de l'exécution du présent marché la commune d'issoire ne versera aucun prix à l'attributaire.Les mobiliers urbains qui seront installés dans le cadre du présent marché resteront la propriété du titulaire.Le titulaire est, en effet, réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché. L'exploitation de ces mobiliers sera donc à la charge du titulaire; elle permettra à ce dernier d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies au cahier des charges ainsi que l'affichage des campagnes de communication de la commune.Le droit d'exploiter à des fins publicitaires et à titre accessoires les divers mobiliers urbains installés au titre du présent marché et visés dans le cahier des charges vaudra rémunération du cocontractant de la commune d'Issoire. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter ne donnera donc lieu au versement d'aucune contribution financière au titulaire.En contrepartie de ce droit, le titulaire s'engage à mettre en œuvre et à réaliser l'ensemble des prestations expressément mentionnées dans le cahier des charges et à verser par ailleurs annuellement et pour chacune des années envisagées une redevance dont il communiquera le montant à l'appui de son offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250909
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la commune ou téléchargé sur le profil acheteur de la commune à l'adresse URL suivante: http://ville-issoire.marcoweb.fr . La remise d'offre au format dématérialisé est possible dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: — capacités professionnelles, — capacités techniques, — capacités financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1) Valeur technique: 80 points en retenant les sous-critères suivants: Caractéristiques techniques et fonctionnelles, propriétés des mobiliers: 30 points; qualité environnementale des supports proposés: consommation électrique, origine des matériaux (mobiliers reconditionnés), conditions et étendue du recyclage et intégration dans l'environnement urbain: 25 points; conditions de maintenance, entretien, exploitation, modalités d'organisation des relations avec la ville pour la prise en charge et la pose des affiches destinées à la communication municipale et moyens affectés: 25 points. 2) Valeur financière de la proposition établie sur la base du montant de redevance d'occupation du domaine public proposée: 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains d'affichage sur le domaine public avec mise en place de l'affichage de la communication municipale, selon les conditions décrites au cahier des clauses particulières joint au dossier de consultation des entreprises.
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Le mobilier devra s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et être donc à la fois esthétique, harmonieux, homogène.
Le financement du marché et la rémunération du titulaire seront assurés par la commercialisation publicitaire de faces de ce mobilier urbain, en contrepartie de quoi le titulaire versera une redevance d'occupation du domaine public à la ville.
Le marché à conclure sera un marché de prestations de services, engagé par procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché sera conclu pour une durée de 9 ans à compter de sa date de notification. Cette dernière est envisagée pour le mois d'octobre 2015.
Concernant le lot n° 1, la commune d'Issoire sera attentive aux capacités des candidats à pouvoir déployer et mettre en service les équipements pour la 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Écrans publicitaires à LED couleurs 8 m2 (3 unités).
Écrans publicitaires à LED couleurs 8 m
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de faire face à d'éventuels besoins supplémentaires pendant la durée du contrat, la commune d'Issoire se réserve le droit de demander l'implantation de mobiliers urbains publicitaires supplémentaires, dans la limite de 1 mobilier 8…
… m2.
… m
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mobiliers publicitaires de type 2 m2 (10 unités).
Mobiliers publicitaires de type 2 m
Informations complémentaires sur les lots:
Afin de faire face à d'éventuels besoins supplémentaires pendant la durée du contrat, la commune d'Issoire se réserve le droit de demander l'implantation de mobiliers urbains publicitaires supplémentaires, dans la limite de 3 mobiliers 2…
… m2.
… m
Quantité ou étendue:
Les prestations consistent à fournir, installer, entretenir et exploiter des mobiliers urbains publicitaires de type 8 mètres carrés et 2 mètres carrés et à mettre en place de l'affichage de la communication municipale dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.
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Dans le cadre de l'exécution du présent marché la commune d'issoire ne versera aucun prix à l'attributaire.
Les mobiliers urbains qui seront installés dans le cadre du présent marché resteront la propriété du titulaire.
Le titulaire est, en effet, réputé se rémunérer uniquement, directement et exclusivement par la publicité qu'il apposera sur les équipements installés au titre du présent marché. L'exploitation de ces mobiliers sera donc à la charge du titulaire; elle permettra à ce dernier d'assurer gratuitement la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation des mobiliers prévus au marché, dans les conditions définies au cahier des charges ainsi que l'affichage des campagnes de communication de la commune.
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Le droit d'exploiter à des fins publicitaires et à titre accessoires les divers mobiliers urbains installés au titre du présent marché et visés dans le cahier des charges vaudra rémunération du cocontractant de la commune d'Issoire. L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter ne donnera donc lieu au versement d'aucune contribution financière au titulaire.
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En contrepartie de ce droit, le titulaire s'engage à mettre en œuvre et à réaliser l'ensemble des prestations expressément mentionnées dans le cahier des charges et à verser par ailleurs annuellement et pour chacune des années envisagées une redevance dont il communiquera le montant à l'appui de son offre.
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Description des options:
Aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est envisagée au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont, toutefois, assimilés à des options.
Numéro de référence: COM15MOB.URBAIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les mobiliers seront propriété du titulaire qui versera à la ville chaque année une redevance d'occupation du domaine public.
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: sans objet.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Valeur financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la communication
Hélène Depailler
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier BP 2
Point de contact: Direction des marchés publics
Lénaïc Rongier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM15MOB.URBAIN
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la commune ou téléchargé sur le profil acheteur de la commune à l'adresse URL suivante: http://ville-issoire.marcoweb.fr . La remise d'offre au format dématérialisé est possible dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— capacités professionnelles,
— capacités techniques,
— capacités financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) Valeur technique: 80 points en retenant les sous-critères suivants:
Caractéristiques techniques et fonctionnelles, propriétés des mobiliers: 30 points; qualité environnementale des supports proposés: consommation électrique, origine des matériaux (mobiliers reconditionnés), conditions et étendue du recyclage et intégration dans l'environnement urbain: 25 points; conditions de maintenance, entretien, exploitation, modalités d'organisation des relations avec la ville pour la prise en charge et la pose des affiches destinées à la communication municipale et moyens affectés: 25 points.
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2) Valeur financière de la proposition établie sur la base du montant de redevance d'occupation du domaine public proposée: 20 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif auprès du maire de la ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative),
— recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative),
— recours en annulation: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 136-250909 (2015-07-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: VIlle d'Issoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-422435
Se réfère à l'avis: 2015/S 136-250909
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché. Dans le cadre de ce marché l'attributaire s'est engagé à verser à la commune une redevance annuelle par équipement arrêté à la somme de 5 000 EUR pour le lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Girod Medias SAS
Adresse postale: 93 route Blanche
Commune postale: Morbier
Code postal: 39400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction générale des services de la Ville d'Issoire.
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Source: OJS 2015/S 232-422435 (2015-11-27)
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