Mlm F2015/07

Ville de Drancy

Acquisition de fournitures de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La ville de Drancy, la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (ci-après dénommé Caab) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer pour l'acquisition de fournitures de bureau, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics. La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer, notifier et assurer le suivi de l'exécution des prestations au nom de l'ensemble des membres du groupement.Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les services de la ville de Drancy et de la CAAB. Sont amenés à passer des commandes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349437
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Pour juger de la qualité des produits proposés les candidats fourniront des échantillons. La liste des échantillons et les conditions de livraison de ces derniers sont inscrits au règlement de consultation du présent marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Fournitures de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Enveloppes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Petite papeterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Agendas ou mémentos personnels et calendriers.
Quantité ou étendue:
La ville de Drancy, la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget (ci-après dénommé Caab) arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer pour l'acquisition de fournitures de bureau, de permettre des économies d'échelle et la rationalisation des coûts, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 8 du code des marchés publics. La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. A ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer, notifier et assurer le suivi de l'exécution des prestations au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les services de la ville de Drancy et de la CAAB. Sont amenés à passer des commandes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MLM F2015/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1);
Afficher plus
— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 65 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de chacune des collectivités membre du groupement à la section fonctionnement de leur budget.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour le lot 3: petite papeterie.
Les prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. En cas de difficulté dans le téléchargement, les candidats peuvent contacter le service marchés publics de la ville de Drancy au numéro de téléphone suivant: +33 148965000, poste 25275.
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposée de la façon suivante: Les moyens humains sur 10 points, Les moyens matériels sur 10 points, Les moyens organisationnels sur 10 points) (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité des produits proposés (appréciée au travers des échantillons demandés) (30)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Contact
Point de contact: M. Lagarde Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: Centre technique intercommunal, 15 rue Gateau Lamblin
Code postal: 93700
Point de contact: Magasin Central
Mme M. Dias
Téléphone: +33 148965139 📞
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Morelli
Téléphone: +33 148965000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MLM F2015/07
Informations complémentaires
Pour juger de la qualité des produits proposés les candidats fourniront des échantillons. La liste des échantillons et les conditions de livraison de ces derniers sont inscrits au règlement de consultation du présent marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 193-349437 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057944
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349437
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (décomposée de la façon suivante: les moyens humains sur 10 points, les moyens matériels sur 10 points, les moyens organisationnels sur 10 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Office Depot BS
Adresse postale: avenue du Poteau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60451

2️⃣
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣
Nom: L'Entreprise Adaptée L'EA
Adresse postale: ZA Le Bert, 12 rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-057944 (2016-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Espace Impression L'Entreprise Adaptée l'EA Office Depot BS
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Registres, livres comptables, classeurs,... Registres en papier ou en carton Agendas ou mémentos personnels Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Fournitures de bureau Papeterie Articles de papeterie et autres articles en papier