Missions de travaux de câblage et d'installation des courants forts dans les locaux de l'ansm à Saint-Denis

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum de 300 000 euro ht et sans maximum sur la durée du marché, soit quatre ans.Le marché sera exécuté par émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

1°) Retrait du dossier de consultation des entreprises

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats pourront le télécharger uniquement, sur le site:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

2°) Sélection des candidatures et analyse des offres

A) Examen et sélection des candidatures

Les candidatures sont examinées au regard des documents et renseignements mentionnées au règlement de consultation et dans l'avis de publicité.

Seront éliminées les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées insuffisantes au regard des caractéristiques du marché.

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp); ainsi que celles qui ne seront pas accompagnées des pièces et justificatifs mentionnées dans le règlement de consultation et l'avis de publicité.

En application des articles 52 du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des documents et renseignements demandés, se fera de manière globale.

B) Examen des offres

Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la

Manière suivante (conformément à l'article 53 du Cmp):

Critères — sous critères et Pondérations

Prix: 40 %

Valeur technique60 %, dont:

— moyens humains et matériels: 35 % ;

— méthodologie d'organisation et de travail: 20 % ;

— gestion Déchets: 5 % ;

3°) Visite obligatoire du site

Afin d'établir sa proposition, le candidat doit obligatoirement se rendre sur le lieu d'exécution des travaux.

Les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous en contactant:

M. Ahmed Khezzane

Tél: +33 155873095 / e-mail: ahmed.khezzane@ansm.sante.fr

M. Didier Leuridan

Tél: +33 155873055 / e-mail: didier.leuridan@ansm.sante.fr

Il s'agit d'une visite technique ayant pour objet de permettre aux candidats d'appréhender le site (les candidats sont invités à poser leurs questions sur la plateforme dématérialisée Achatpublic.Com)

Suite à cette visite, le candidat devra, avant la remise de son offre et dans les plus brefs délais, signaler au pouvoir adjudicateur toute imprécision, erreur ou omission du cahier des charges et faire part de ses observations au regard de son expérience et de sa connaissance des règles de l'art.

Lors de cette visite, une attestation de visite sera établi en 2 exemplaires: un exemplaire sera remis au candidat, le deuxième au représentant de l'ansm.

NB: L'Absence de visite rendra l'offre irrégulière.

4°) Questions / Renseignements complémentaires

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.

5°) Déclaration sans suite

L'Ansm pourra à tout moment déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

6°) Modalités de transmission et dépôts des offres

A) Transmission des plis « papier »

Le dossier du candidat est transmis à l'ansm à l'adresse indiquée ci-dessous, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Le pli du candidat porte les mentions suivantes:

Ansm

DAF / Département des achats et subventions

143/147 boulevard Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex

Avec la mention en haut à gauche: « Appel d'offres ouvert » Travaux de câblage et d'installation des courants forts sur les sites de l'ansm à Saint-Denis «. — ne pas ouvrir »

Nb: Si le candidat remet son pli en mains propres contre récépissé, il doit le faire au service courrier les jours ouvrés et aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00.

L'Attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.

B) Transmission des plis par voie dématérialisée

La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site.

Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:

Tél. +33 892232120 ou par email: support@achatpublic.com

7°) Composition du dossier de consultation

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) comprend:

— le Règlement de Consultation (Rc);

— le Détail quantitatif estimatif (Dqe);

— l'Attestation de visite (voir en annexe 1 du Rc);

— la lettre de candidature (formulaire Dc1);

— la déclaration du candidat (Dc2);

— la déclaration de sous-traitance (Dc4);

— l'Acte d'engagement;

— le Bordereau des prix unitaires (Bpu);

— le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap);

— les préconisations générales de câblage (annexe au Cctp);

— les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp);

8°) Modification de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

9) Documents à retourner par le candidat

A) Documents relatifs à la candidature

Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

Pour produire sa réponse, le candidat a la possibilité d'utiliser la « lettre de candidature » (Dc1) et la « déclaration du candidat » (Dc2) jointes dans le dossier de consultation ou des documents équivalents.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments de candidature demandés dans la déclaration du candidat (Dc2) doit être transmis pour chaque membre du groupement.

En cas de recours à la sous-traitance, le formulaire « déclaration du candidat » (Dc2) est également à fournir par le sous-traitant.

— la lettre de candidature (Dc1), renseignée et signée (jointe au dossier de consultation)

Le candidat y renseigne la forme de sa soumission: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement.

La lettre de candidature (ou équivalent) contient les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat et chaque cotraitant en cas de groupement.

— la déclaration du candidat (Dc2) renseignée: (jointe au dossier de consultation)

Le candidat indique s'il est en situation de redressement judiciaire. Si tel est le cas, il fournit la(les) copie(s)

Du(des) jugement(s) prononcé(s) par le tribunal.

Concernant ses capacités financières, le candidat fournit son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles.

Concernant ses capacités professionnelles et techniques, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Les certificats de la qualification professionnelle suivant:

Oqualifelec courant fort ou équivalent

La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

La présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité;

— un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois;

— un RIB orignal;

Il doit correspondre au compte indiqué sur la partie B de l'acte d'engagement.

— le cas échéant, le pouvoir habilitant le signataire à engager la société.

B) Documents relatifs à l'offre

Les documents relatifs à l'offre doivent contenir les éléments suivants:

— l'Acte d'engagement;

L'Acte d'engagement doit impérativement être signé (partie C), par une personne dûment habilitée à défaut, l'offre est rejetée. Cette signature emporte engagement du candidat sur la teneur de l'ensemble des éléments contenus dans son offre.

Seule la partie B de l'acte d'engagement doit être renseignée par le candidat qui prendra soin de cocher les cases correspondant à sa situation et de rayer les mentions inutiles le cas échéant.

— Le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Le candidat doit impérativement renseigner, sans modification, la totalité de ce bordereau.

Le candidat renseigne, de manière obligatoire chaque ligne de prix.

Le candidat renseigne également, de manière obligatoire, le montant total en euro ht, le montant de la TVA, et le montant total en euro (T.T.C.).

— Le mémoire technique:

Le candidat doit obligatoirement fournir un mémoire technique. Ce dernier permet d'analyser la valeur technique de l'offre du candidat et doit développer les points suivants retenus comme critères ou sous-critères:

— les moyens matériels et humains (désignation des personnes affectées avec indication de leur qualification);

— la méthodologie de travail et d'organisation pour réaliser les travaux;

— les mesures de gestion et d'élimination des déchets (tri, stockage, transport, élimination);

— attestation de visite

Le candidat remet l'attestation qui lui a été remis lors de sa visite du site et des locaux.

En cas de non dépôt de ce document, l'ansm pourra s'assurer que la visite a bien été effectuée. Si tel n'était pas le cas, l'offre sera rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.