Missions de constat d'états des lieux locatifs, d'états des risques naturels, miniers et technologiques et de diagnostics énergétiques des bâtiments du domaine privé de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris
Assistance publique hopitaux de Paris
La présente consultation porte sur l'exécution des missions suivantes:
- constat d'états des lieux en début et en fin de location
- etat des risques naturels, miniers et technologiques des bâtiments ou groupes de bâtiments
- diagnostic de performance énergétique locatif.
Pour les bâtiments ou groupes de bâtiments du domaine privé de l'assistance Publique - hôpitaux de paris, répartis sur Paris et proche banlieue.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de location ou de vente d'immeubles › Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-04 | Avis de marché |
| 2015-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081849
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 15-093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre, portail Des champs Porte 74-78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Service management des marches de travaux
Adresse postale: CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77-78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-093
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081849 (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:- montant minimum: sans- le montant maximum des commandes ne pourra excéder 300 000 EUR HT pour toute la durée totale du marché.- 200 à 250 mouvements pour les logements et 15 à 20 pour les commerces.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081849
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
-Valeur technique: 60 % :
- sous-Critère 1: Organisation des prestations 60 %
- sous critère 2: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 40 %
-le prix: 40 %
la remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 30.3.2015 à 16:00.
A.c.h.a.t. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 3.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'exécution des missions suivantes:
- constat d'états des lieux en début et en fin de location
- etat des risques naturels, miniers et technologiques des bâtiments ou groupes de bâtiments
- diagnostic de performance énergétique locatif.
Pour les bâtiments ou groupes de bâtiments du domaine privé de l'assistance Publique - hôpitaux de paris, répartis sur Paris et proche banlieue.
Le marché, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:
- montant minimum: sans
- le montant maximum des commandes ne pourra excéder 300 000 EUR HT pour toute la durée totale du marché.
- 200 à 250 mouvements pour les logements et 15 à 20 pour les commerces.
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 15-093
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé
-la déclaration du candidat (imprimé Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
-certificats par un organisme qualifié type COFRAC pour ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique.
Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
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Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du Crpa-A
Les prix du marché sont unitaires et révisables annuellement
paiement dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre Portail Deschamps, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre, portail Des champs Porte 74-78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Point de contact: Service management des marches de travaux
Adresse postale: CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias Porte 77-78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-093
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
-Valeur technique: 60 % :
- sous-Critère 1: Organisation des prestations 60 %
- sous critère 2: les moyens en personnels que l'entreprise propose pour l'exécution du marché (nombre, identification nominative des différents profils d'intervenants, qualifications) 40 %
-le prix: 40 %
la remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à A.C.H.A.T. Au plus tard le 30.3.2015 à 16:00.
A.c.h.a.t. Transmet les réponses à ces questions au plus tard le 3.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 047-081849 (2015-03-04)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282938
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081849
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Qualicontrole
Adresse postale: 24 rue Garnier Pages
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Courrier électronique: qualicontrole.se@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 153-282938 (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282938
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081849
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites de:
— Montant minimum: sans
— Le montant maximum total des commandes ne pourra excéder 300 000 EUR HT pour la durée du marché
En application de l'article 77.I, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-33293, mise en ligne le 5.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Qualicontrole
Adresse postale: 24 rue Garnier Pages
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Courrier électronique: qualicontrole.se@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 153-282938 (2015-08-06)
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