Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et établissement des rapports de repérage, constitution des documents relatifs à la présence d'amiante pour diverses résidences de l'Opievoy

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne la réalisation de missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante, d'établissement de rapports de repérage et de constitution de documents relatifs à la présence d'amiante pour toutes les résidences de l'Opievoy dépendant de l'agence de Saint-Germain en Laye (lot n°1), de l'agence de Plaisir (lot n°2) et de l'agence de Mantes la Jolie (lot n°3).
les prestations comprennent:
— Repérage amiante et constitution du Diagnostic Amiante Partie Privative (Dapp)
— Réalisation de Repérage Amiante avant Travaux (Ratu)
— Repérage amiante et constitution du Dossier Technique Amiante (Dta)
les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils sont conclus pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que leur durée ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, les marchés prendront fin le 20 janvier 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Quantité ou étendue:

Les présents marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Chaque marché est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Ils s'exécutent par l'émission de bons de commande.a titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de:lot n°1: 155 000 EUR HT par anlot n°2: 150 000 EUR HT par anlot n°3: 145 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243761
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr Code NUTS FR10 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.Il sera attribué au maximum un lot par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, l'Opievoy considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent:

— Repérage amiante et constitution du Diagnostic Amiante Partie Privative (Dapp)

— Réalisation de Repérage Amiante avant Travaux (Ratu)

— Repérage amiante et constitution du Dossier Technique Amiante (Dta)

les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils sont conclus pour une durée de un an, reconductible trois fois sans que leur durée ne puisse excéder quatre ans. Toutefois, les marchés prendront fin le 20 janvier 2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Résidences de l'Opievoy dépendant de l'agence de Saint-Germain en Laye
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Résidences de l'Opievoy dépendant de l'agence de Plaisir
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Résidences de l'Opievoy dépendant de l'agence de Mantes la Jolie
Quantité ou étendue:

a titre d'information, le montant estimé des dépenses sur bon de commande est de:

lot n°1: 155 000 EUR HT par an

lot n°2: 150 000 EUR HT par an

lot n°3: 145 000 EUR HT par an.

Numéro de référence: 15-58
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

— Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré sur les trois dernières années: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement ».

Capacité technique et professionnelle:

— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra disposer de 5 opérateurs de repérage amiante.

— Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques

— Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références mentionnées seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.

— Qualifications: le candidat doit présenter au minimum les certificats de qualifications suivants (ou équivalent):

oattestation de certification d'un organisme accrédité par le Cofrac

oattestation de formation en sous-section 4 valide.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et fonds exterieurs. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, la forme imposée pour le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le prestataire démontrera qu'il dispose de la certification permettant d'effectuer des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conversation des matériaux et produits contenant de l'amiante conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 fixant les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification. A cet effet, le candidat devra nous fournir son attestation de compétence en cours de validité pour les opérateurs de repérage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre — 60 points (1)
2. Prix des prestations — 40 points (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy — service juridique et commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

Code NUTS FR10

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.Il sera attribué au maximum un lot par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les trois lots, d'indiquer clairement leur ordre de préférence parmi ces lots, à défaut et le cas échéant, l'Opievoy considérera que l'ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 132-243761 (2015-07-08)

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