Mission d'assistance pour une étude des besoins en matière d'imagerie médicale et un accompagnement a la rédaction éventuelle d'un cahier des charges et au choix de solution(s) technique(s) mutualisee(s)

GCS TéléSanté Basse Normandie

Mise à disposition du GCS TSBN d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour:
— réaliser un état des lieux et une étude des besoins en matière d'imagerie médicale;
— accompagner à la rédaction éventuelle de cahier(s) des charges et au choix de solution(s) technique(s) mutualisée(s) afin de répondre à ces besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77.i du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455178
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

« la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition du GCS TSBN d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour:

— réaliser un état des lieux et une étude des besoins en matière d'imagerie médicale;

— accompagner à la rédaction éventuelle de cahier(s) des charges et au choix de solution(s) technique(s) mutualisée(s) afin de répondre à ces besoins.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit produire:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3) La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garantie exigés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Halley Helen
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Telesante Basse-Normandie
Adresse postale: Cellule achats, 10 rue des Compagnons
Point de contact: Helen Halley
Téléphone: +33 250537002 📞
URL pour informations complémentaires: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du code de justice administrative;

le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455178 (2015-12-21)

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