Mission d'assistance en vue de la réalisation d'un référentiel immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche

Établt public du campus de Jussieu

Mission d'assistance en vue de la réalisation d'un référentiel immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-17 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Quantité ou étendue:
Le marché vise à mettre à jour le référentiel universitaire de 1997 sur les aspects fonctionnels, techniques et économiques, mais également à ajouter les nouvelles thématiques du développement durable, de l'intégration du numérique et de l'exploitation-maintenance, qui feront l'objet d'expertises approfondies.A titre indicatif, il est précisé que le référentiel s'articulera autour d'outils de pré-dimensionnement des surfaces et des coûts de réalisation, d'un programme générique fonctionnel, technique et exploitation-maintenance.Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établt public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nicolas.vidal@epaurif.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409887
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature. Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com, 10 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée sur la plateforme achatpublic 6 jours avant la date de remise des candidatures. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans l'AAPC par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: Epaurif — 103 rue Réaumur — bât. B — escalier C — 1er étage DAJM — 75002 Paris. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 1.09 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: www.achatpublic.com. Un document DAC indiquant les conditions d'envoi ou de remise des plis est joint sur la plateforme achatpublic. Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: candidature pour: Mission d'assistance en vue de la réalisation d'un référentiel immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance en vue de la réalisation d'un référentiel immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Quantité ou étendue:
Le marché vise à mettre à jour le référentiel universitaire de 1997 sur les aspects fonctionnels, techniques et économiques, mais également à ajouter les nouvelles thématiques du développement durable, de l'intégration du numérique et de l'exploitation-maintenance, qui feront l'objet d'expertises approfondies.
Afficher plus
A titre indicatif, il est précisé que le référentiel s'articulera autour d'outils de pré-dimensionnement des surfaces et des coûts de réalisation, d'un programme générique fonctionnel, technique et exploitation-maintenance.
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR 47/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Epaurif, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au Cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du
code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du
travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
Pour chaque opérateur économique:
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Situation économique et financière:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Note ou plaquette de présentation de la société.
Présentation des moyens humains, dont:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l'objet du présent marché (CV, attestation de qualification professionnelle de certains agents qualifiés, certificats professionnels attestant de la compétence du candidat à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat, certificats de qualité...)
Afficher plus
— le cas échéant, copies des certificats de qualifications professionnelles.
— A la discrétion du candidat, présentation détaillée des références sélectionnées et/ ou présentation de références complémentaires.
— Documents divers.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compétences minimales attendues:
Justifiées par un certificat ou une attestation ou une ou plusieurs référence(s) ou tout autre moyen pertinent:
— programmation architecturale et technique,
— économie de la construction,
— exploitation-maintenance et coût global,
— développement durable,
— numérique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres du budget d'investissement de l'Epaurif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Expérience du candidat pour des prestations de domaines comparables pour des projets de nature et de complexité comparables au marché, appréciée au regard des références présentées dans le dossier de candidature: 70 %.
— Capacité technique du candidat appréciée au regard des moyens humains dont il dispose et de leurs compétences professionnelles spécifiques et qualifications: 30 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Vidal Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xPl289Qom5 🌏
Nom: Epaurif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xPl289Qom5 🌏
Adresse postale: 103 rue Réaumur Bât. B Escalier C — 1er étage — DAJM
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xPl289Qom5 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 47/2015
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature.
Les candidats sont invités à poser leur question uniquement sur la plateforme www.achatpublic.com au lien suivant: http://www.achatpublic.com, 10 jours avant la date de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée sur la plateforme achatpublic 6 jours avant la date de remise des candidatures.
Afficher plus
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans l'AAPC par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Epaurif — 103 rue Réaumur — bât. B — escalier C — 1er étage DAJM — 75002 Paris.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 1.09 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: www.achatpublic.com. Un document DAC indiquant les conditions d'envoi ou de remise des plis est joint sur la plateforme achatpublic.
Afficher plus
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: candidature pour: Mission d'assistance en vue de la réalisation d'un référentiel immobilier de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 225-409887 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 177 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Contact
Adresse Internet: https://www.epaurif.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241338
Se réfère à l'avis: 2015/S 225-409887
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier universitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 134-241338 (2016-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de programmation