Mission d'assistance au développement, à la recherche de mécénat et à la négociation auprès des entreprises pour les activités culturelles du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

Mission d'assistance au développement, à la recherche de mécénat et à la négociation auprès des entreprises pour les activités culturelles du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Germain Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912885 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087324
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible une fois sans que cette durée puisse excéder 2 ans. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi qu'à l'acte d'engagement. Pour toute prospection initiée par le titulaire et concrétisée effectivement par la contractualisation d'une convention de mécénat entre le département des Hauts-de-Seine et un tiers, le Conseil général délivrera au prestataire une prime sur la base d'un taux fixé par le pouvoir adjudicateur de 12 % appliqué au montant en EUR HT du don contractualisé avec le mécène, cette prime est définie dans la limite d'un montant maximal de 150 000 EUR HT par an. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchés-publics.hauts-de-seine.net Conditions d'envoi ou de remise des plis: Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: — En cas d'envoi en RAR: Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction des marchés publics Bureau 10.05, 10ème étage 2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex tél. +33 141912885 fax +33 147294070. — En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante: Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction des marchés publics Bureau 10.05, 10ème étage boulevard du 17.10.1961 92015 Nanterre Cedex tél. +33 141912885 fax +33 147294070. L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site internet http://marchés-publics.hauts-deseine.net Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance au développement, à la recherche de mécénat et à la négociation auprès des entreprises pour les activités culturelles du département des Hauts-de-Seine.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201500DMP0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, 92015 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère I — valeur technique appréciée au regard des éléments présentés dans le mémoire technique (70)
2. Sous-Critère I-1 — compréhension des enjeux et analyse par le candidat des objectifs et de la stratégie exprimée dans le CCTP (30)
3. Sous-Critère I-2 — adéquation des moyens humains permettant d'apprécier la composition, l'organisation, les qualifications et l'expertise de l'équipe dédiée (20)
4. Sous-Critère I -3 — adéquation de la méthodologie de réalisation des prestations (20)
5. Critère II — prix des prestations au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (20)
6. Critère III — délais d'exécution des prestations au regard du planning annuel d'exécution des prestations fourni par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clélia Romanelli
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Germain Soufflot
Courrier électronique: cromanelli@cg92.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Ludmilla Verhaeghe
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0016
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible une fois sans que cette durée puisse excéder 2 ans.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi qu'à l'acte d'engagement.
Pour toute prospection initiée par le titulaire et concrétisée effectivement par la contractualisation d'une convention de mécénat entre le département des Hauts-de-Seine et un tiers, le Conseil général délivrera au prestataire une prime sur la base d'un taux fixé par le pouvoir adjudicateur de 12 % appliqué au montant en EUR HT du don contractualisé avec le mécène, cette prime est définie dans la limite d'un montant maximal de 150 000 EUR HT par an.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchés-publics.hauts-de-seine.net
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
Ce pli doit contenir, dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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— En cas d'envoi en RAR:
Conseil général des Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
Direction des marchés publics
Bureau 10.05, 10ème étage
2/16 boulevard Soufflot
92015 Nanterre Cedex
tél. +33 141912885
fax +33 147294070.
— En cas de remise contre récépissé :Il convient de vous présenter à «l'entrée visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, situé à l'adresse suivante:
boulevard du 17.10.1961
L'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit:
Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00,
Le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais, conformément aux dispositions du décret n° 2002-692 du 30.4.2002 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics, accepte les plis adressés sous forme dématérialisée via le site internet http://marchés-publics.hauts-deseine.net
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173404 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 050-087324 (2015-03-09)
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Région:
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Produits/services:
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