Mise en sécurité incendie du bâtiment Charcot de l'hôpital Avicenne

Hôpital Avicenne

Lot travaux pour l'opération mise en sécurité incendie du bâtiment Charcot de l'hôpital Avicenne à Bobigny (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le délai global d'exécution est cadré sur une base de 21 mois avec une période de préparation initiale de 1 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Avicenne
Adresse postale: Cellule des marchés, 125 route de Stalingrad
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://chu93.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@avc.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 148955722 📞
Fax: +33 148957501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008753
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Il n'y a aucun retrait au format «papier» du dossier de consultation. Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com. Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'AP-HP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant la date et heure précisée du la date de remise des offres pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme: — soit à la norme PRIS V1 (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), — soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades,Xades. Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature. Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes: 1. La procédure permettant la vérification de la validité de la signature. 2. L'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot travaux pour l'opération mise en sécurité incendie du bâtiment Charcot de l'hôpital Avicenne à Bobigny (93).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01 — bâtiment
Brève description: Lot 01 — bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02 — désenfumage — ventilation
Brève description: Lot 02 — désenfumage — ventilation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03 — électricité CFO CFA SSI
Brève description: Lot 03 — électricité CFO CFA SSI.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 04 — fluides médicaux
Brève description: Lot 04 — fluides médicaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 05 — voiries et réseaux divers
Brève description: Lot 05 — voiries et réseaux divers.
Description des options:
PSE n° 1: contrôle d'accès (lot 1 et 3).
PSE n° 2: remplacement des faux plafonds et luminaires (lot 1,2 et 3).
PSE n° 3: remplacement des gaines têtes de lits (lot 3 et 4).
PSE n° 4: réalisation des blocs sanitaires et douches PMR (lot 1,2 et 3).
PSE n° 5: bouclage réseau incendie (lot 5).
Numéro de référence: 15 AVC 01 TX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Avicenne, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature.
DC2 (ou chiffre d'affaire; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).
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Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents.
NOTI2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Extrait de Kbis datant de moins de 3mois.
L'acceptation du CCTP et CCAP.
Attestation de visite. Obligatoire.
Relevé d'identité bancaire ou postal.
L'acte d'engagement.
La décomposition du prix global et forfaitaire.
Un mémoire technique.
Attestation de délégation de signature, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Les expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, réalisées en ERP en activité et sous exigences similaires (prévention des risques et des infections nosocomiales).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n° 1: Qualibat 2113 - 4132 - 4312 - 6112 - 6223 - 6312 - 6612.
Lot n° 2: Qualibat 5312 - 5322 - 5342 - 5413 - 5432 - 5112.
Lot n° 3: Qualifélec E2-3 + Cf-3.
Lot n° 4: titulaire d'un certificat de conformité de système d'assurance qualité avec exigences de la directive européenne 93/42/CEE, certificat de conformité CE, entreprise doit être certifiée ISO 90001 et EN 46001.
Lot n° 5: Qualibat 1302.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance publique — hôpitaux de Paris, hôpital Avicenne et sera régie par le titre IV du code des marchés publics.
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement devra fournir les mêmes documents listés que l'entreprise principale.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra pas non plus être mandataire de plus d'un groupement par marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Françoise Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hupdds
Adresse postale: 125 route de Stalingrad
Commune postale: Bobigny Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wGVGkcVorA 🌏
Point de contact: Hôpital Avicenne, cellule des marchés, bâtiment Charcot, RDC droit (couloir de la direction)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 AVC 01 TX
Informations complémentaires
Il n'y a aucun retrait au format «papier» du dossier de consultation.
Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com.
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Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'AP-HP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site http://www.achatpublic.com ont la même valeur juridique.
Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure dématérialisée.
Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com avant la date et heure précisée du la date de remise des offres
pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.
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En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme:
— soit à la norme PRIS V1 (cf. référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/),
— soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est **; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades,Xades.
Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.
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Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion Internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Windows), ou compatible à Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si système d'exploitation Linux) ou Safari, Firefox 3.6 et supérieur, Chrome (si Système d'exploitation Mac). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com
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À l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature.
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Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.
En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.
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Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com
Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:
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1. La procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
2. L'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.
Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com . Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.
Afficher plus
Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours: précisions concernant le(s) détail(s) d'introduction des recours:
Recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Référé pré-contractuel: par l'intéressé dans les 12 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 008-008753 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 685 452,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333425
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-008753
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 8 A, annonce n° 130 du 13.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Sgd gallo

2️⃣
Nom: Utb

3️⃣
Nom: SPIE Batignolles

4️⃣
Nom: Driot

5️⃣
Nom: Eiffage

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 184-333425 (2015-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Driot Eiffage SGD Gallo SPIE Batignolles UTB