Mise en propreté des bâtiments du Centre Lorraine

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Passation d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté et d'hygiène des bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS. La mise en propreté suppose l'exécution de prestations:
— de nettoyage courant et de vitrerie, décrites aux articles 2.1 et 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
— de nettoyage spécifique décrites à l'article 2.3 du CCTP, ainsi que dans ses annexes,
— de collecte des déchets décrite à l'article 2.4 du CCTP,
— de fourniture et de gestion des consommables sanitaires, conformément à l'article 2.5 du CCTP,
— aléatoires comme le déneigement, décrit à l'article 3.1 du CCTP.
Ces missions principales sont étendues le cas échéant à d'autres prestations à la demande, mentionnées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227869
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
MODALITES DE RETRAIT DU DCE: Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur E-marchespublics.com de la plateforme DEMATIS. Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com. Nb: le navigateur internet Google CHROME ne prend désormais plus en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. (Attention, ses mises à jour sont automatiques). Certaines fonctionnalités de la plateforme DEMATIS sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur (dépôts / ouvertures des plis, chargement / téléchargement de DCE par lots). Il est conseillé dorénavant d'utiliser les navigateurs « Internet Explorer » ou « Mozilla Firefox » pour une utilisation optimale de la plateforme. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE: INRS — Département Achats Fax: +33 383502020 Courriel: achats.lorraine@inrs.fr.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté et d'hygiène des bâtiments du Centre de Lorraine de l'INRS. La mise en propreté suppose l'exécution de prestations:
— de nettoyage courant et de vitrerie, décrites aux articles 2.1 et 2.2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
— de nettoyage spécifique décrites à l'article 2.3 du CCTP, ainsi que dans ses annexes,
— de collecte des déchets décrite à l'article 2.4 du CCTP,
— de fourniture et de gestion des consommables sanitaires, conformément à l'article 2.5 du CCTP,
— aléatoires comme le déneigement, décrit à l'article 3.1 du CCTP.
Ces missions principales sont étendues le cas échéant à d'autres prestations à la demande, mentionnées dans le CCTP.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations ponctuelles au moyen de bons de commande.
Au besoin, il peut également conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés similaires au sens de l'article 33.II.6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, modifié.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LO.2015.05_NETTOYAGE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
INRS Centre de Lorraine
1 rue du Morvan
CS 60027
54519 Vandoeuvre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visé par l'Article 8 section 4 de l'ordonnance 2005 649 du 6.6.2005).
L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.
A ce titre, le candidat fournit:
1- la lettre de candidature; habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire DC1 (mis à jour en date du 25.8.2014) ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
2- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire DC2 ou équivalent, dûment complétée, datée et signée,
Ces formulaires sont joints au DCE.
Situation économique et financière:
A ce titre, le candidat fournit:
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
A ce titre, le candidat fournit:
4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
6- une présentation d'une liste des prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
7- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Remarques:
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (groupement d'entreprises ou sous-traitance), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du prix est imputé directement sur le budget du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement choisi est le virement. Le paiement intervient au plus tard 30 jours après la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, adressées par le titulaire au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
S'agissant des prestations soumises à constatation de conformité au sens du présent marché, le délai mentionné ci-dessus court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus
En application du décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des Intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (art.7) au bénéfice du titulaire. Le taux de ces intérêts est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. (art.8)
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR (art.9).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est le groupement solidaire.
Il est précisé que le mandataire du groupement est solidaire de l'ensemble des cotraitants qui composent son groupement.
Le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats
Claude Hamama
Adresse Internet: www.inrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LO.2015.05_NETTOYAGE
Informations complémentaires
MODALITES DE RETRAIT DU DCE:
Le DCE est téléchargeable gratuitement. Celui-ci est en accès libre direct et complet sur le profil d'acheteur
E-marchespublics.com de la plateforme DEMATIS.
Les candidats téléchargent donc les documents dématérialisés du dossier de consultation à l'adresse suivante:
Nb: le navigateur internet Google CHROME ne prend désormais plus en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. (Attention, ses mises à jour sont automatiques).
Certaines fonctionnalités de la plateforme DEMATIS sont donc désormais inopérantes avec ce navigateur (dépôts / ouvertures des plis, chargement / téléchargement de DCE par lots).
Il est conseillé dorénavant d'utiliser les navigateurs « Internet Explorer » ou « Mozilla Firefox » pour une utilisation optimale de la plateforme.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Point de contact en cas de difficultés pour l'accès aux pièces du DCE:
INRS — Département Achats
Fax: +33 383502020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 124-227869 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-424090
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227869
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54519 Vandœuvre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à disposition (1er sous-critère: moyens humains: (60 %); appréciation des éléments suivants: qualification et nombre de personnels d'exécution, formation du personnel, personnel d'encadrement mis à disposition, présence sur site de l'encadrement, heures de prestation mensuelles; 2ème sous-critère: moyens matériels: (40 %); appréciation des éléments suivants: méthodologie d'intervention, matériel et produits mis en œuvre, système qualité (60)
2. Prix; Appréciation des éléments suivants: les prix forfaitaires, les prix unitaires, la cohérence des prix proposés et leur décomposition au regard de la prestation à exécuter: jugement à partir des annexes financières à l'acte d'engagement relatives à la décomposition des prix de prestations des bâtiments 05, 17 et 29 (30)
3. Eco-responsabilité; Appréciation des éléments suivants: Politique environnementale appliquée au marché, Choix des produits, matériels et méthodologies mis en œuvre dans le marché, émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l'exécution du marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: GSF Ariane
Adresse postale: L'Escurial, 17 av. de la Forêt de Haye
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Centre de Lorraine
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2015/S 233-424090 (2015-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services de propreté et... Services de déneigement Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres