Mise en place et location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux de restructuration de l'externat, du service restauration et de la mise en accessibilité au lycée Charles de Gaulle à Muret (Opération no 50067)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Marché à bons de commande pour la mise en place et la location de bâtiments provisoires pendant la réalisation de travaux de restructuration de l'externat, du service restauration et de la mise en accessibilité au lycée Charles de Gaulle à Muret (Opération no 50067)
Le marché à bons de commande est conclu sans montants, ni quantités, minimums et maximums, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yves Cougnaud Location

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-09	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel:* le premier bon de commande qui devrait être émis vers début juillet 2015 devrait porter sur:La location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 3 modules en R+1 d'environ 420 mètres carrés chacun et composés pour un module de bureaux en RDC et de salles banalisées à l'étage, et pour les deux autres modules, de salles banalisées. La durée prévisionnelle de location est de 19 mois.* le deuxième bon de commande qui devrait être émis vers septembre 2015 devrait porter sur:La location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 3 modules en R+1 d'environ 420 mètres carrés chacun et composés pour un module de bureaux en RDC et de salles banalisées à l'étage, et pour un second module d'un CDI et salle audiovisuel en RDC et salles banalisées à l'étage, et pour le troisième module uniquement de salles banalisées. La durée prévisionnelle de location est de 17 mois.Est également comprise la réalisation de travaux (fondations, gros oeuvre) ou de prestations accessoires (transport, montage, calage et démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs).* les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration de l'établissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier — Central Parc 2 — 3e étage — BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727107 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127330
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

- des visites du site sont organisées les lundi 13 avril, mercredi 15 avril, lundi 27 avril, mercredi 29 avril 2015, mardi 5 mai, mardi 12 mai et lundi 18 mai 2015, à partir de 9h00; -les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique; -les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises); -autres renseignements: voir le règlement de la consultation; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à bons de commande est conclu sans montants, ni quantités, minimums et maximums, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel:

* le premier bon de commande qui devrait être émis vers début juillet 2015 devrait porter sur:

La location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 3 modules en R+1 d'environ 420 mètres carrés chacun et composés pour un module de bureaux en RDC et de salles banalisées à l'étage, et pour les deux autres modules, de salles banalisées. La durée prévisionnelle de location est de 19 mois.

* le deuxième bon de commande qui devrait être émis vers septembre 2015 devrait porter sur:

La location de bâtiments provisoires comprenant un ensemble de 3 modules en R+1 d'environ 420 mètres carrés chacun et composés pour un module de bureaux en RDC et de salles banalisées à l'étage, et pour un second module d'un CDI et salle audiovisuel en RDC et salles banalisées à l'étage, et pour le troisième module uniquement de salles banalisées. La durée prévisionnelle de location est de 17 mois.

Est également comprise la réalisation de travaux (fondations, gros oeuvre) ou de prestations accessoires (transport, montage, calage et démontage, raccordements, équipements spécifiques, aménagements extérieurs).

* les autres bons de commande seront émis à la survenance du besoin, en fonction notamment de l'avancement des travaux de restructuration de l'établissement.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée des métiers Charles de Gaulle - 24 avenue du Général Charles de Gaulle, 31600 Muret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:

- imprimé référencé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée;

- indication des personnes habilitées à engager le candidat;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

L'Imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent);

- attestation détaillée d'assurance RC professionnelle justifiant de la couverture des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité technique:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

- description de l'équipement technique dont dispose le candidat;

- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue au taux de 5 %. Forme du prix: ferme actualisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité. Acompte mensuel pour les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Contact
Point de contact: Anne-Marie Dalla-Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Nom: Azema Architectes
Adresse postale: 23 rue du Professeur Martin
Code postal: 31500
Téléphone: +33 561520936 📞
Fax: +33 561328443 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0038
Informations complémentaires

- des visites du site sont organisées les lundi 13 avril, mercredi 15 avril, lundi 27 avril, mercredi 29 avril 2015, mardi 5 mai, mardi 12 mai et lundi 18 mai 2015, à partir de 9h00;

-les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique;

-les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises);

-autres renseignements: voir le règlement de la consultation;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 072-127330 (2015-04-09)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3e étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332222
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127330
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du Code des Marchés Publics. Il est précisé que ce présent contrat a été conclu et qu'il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi à la spl midi-pyrénées construction Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-42080, mise en ligne le 10.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0120
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée des métiers Charles de Gaulle — 24 avenue du Général Charles de Gaulle, 31600 Muret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: Mouilleron le Captif — CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 183-332222 (2015-09-17)

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