Mise en place et location de bâtiments démontables

Département de Seine-et-Marne

Le marché porte sur la mise en place provisoire et la location de bâtiments démontables à usage de salles de classe, de bureaux, d'ateliers et de sanitaires dans le cadre des opérations gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges.
Lot n° 1 — secteur Sud
Lot n° 2 — secteur Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-03 Avis de marché
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la mise en place provisoire et la location de bâtiments démontables à usage de salles de classe, de bureaux, d'ateliers et de sanitaires dans le cadre des opérations gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges. Pour les opérations lourdes, la DABC se réserve la possibilité de faire appel à un marché spécifique.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, service administratif, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044806
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2015 Modalités d'obtention des DCE: le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — références, — moyens matériels, — effectif global du candidat, — chiffres d'affaires. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent). En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement, — déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée, — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique. Valeur technique: LA valeur technique coefficient 0.40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des information contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera: 1. Devis descriptif tous corps d'état: Ce devis descriptif tous corps d'état devra être assorti de la liste des procès-verbaux de réaction au feu des matériaux. Ce document sera établi en suivant l'énumération des chapitres, articles et paragraphes figurant au «cahier des clauses techniques particulières». Outre la définition des ouvrages et les précisions nécessaires relatives à leur mise en œuvre, il devra donner toutes indications utiles sur les détails constructifs du système proposé. Sont à joindre au devis descriptif les procès verbaux de réaction et résistance au feu des éléments constitutifs des bâtiments (notamment murs, charpente, couverture, cloisons, portes, plafonds, plancher). L'opération est soumise à l'application du Code du travail et aux recommandations du rectorat. Le bâtiment devra respecter les normes en vigueur, notamment la RT et la réglementation des ERP en vigueur. 2. Cahier de plans: Les documents graphiques sur format .dwg et .pdf suivants seront établis à l'échelle minimum de 1/50e avec cotation: — plan d'ensemble rez-de-chaussée des salles de classes, bureaux et atelier suivant toutes les configurations (cf. les schémas), — façades d'ensemble avant, arrière et pignons, — coupes transversales. 3. Documents techniques: — documentation complète permettant d'apprécier la qualité technique des ouvrages, — plaquettes couleurs mettant en évidence le parti architectural des modules proposés. Afin d'être conforme avec la demande de permis de construire, l'aspect extérieur des panneaux de façade devra être granité blanc et les menuiseries ton gris aluminium. 4. Attestation pour l'installation d'équipements spécifiques: Une attestation autorisant le Conseil général à réaliser des équipements complémentaires, notamment électriques. Date d'envoi de l'avis au JOUE: 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la mise en place provisoire et la location de bâtiments démontables à usage de salles de classe, de bureaux, d'ateliers et de sanitaires dans le cadre des opérations gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges.
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Lot n° 1 — secteur Sud
Lot n° 2 — secteur Nord.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Mise en place et location de bâtiments démontables dans les collèges et les bâtiments départementaux situés dans le secteur Sud du département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 4 ans s'élèvent à 450 000 EUR TTC pour le lot n° 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Mise en place et location de bâtiments démontables dans les collèges et les bâtiments départementaux situés dans le secteur Nord du département de Seine-et-Marne.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 4 ans s'élèvent à 420 000 EUR TTC pour le lot n° 2.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la mise en place provisoire et la location de bâtiments démontables à usage de salles de classe, de bureaux, d'ateliers et de sanitaires dans le cadre des opérations gérées par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges. Pour les opérations lourdes, la DABC se réserve la possibilité de faire appel à un marché spécifique.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 18032015LocationBD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-Et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 ci-dessous.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres.
Prix: révisable.
Forme du prix: à prix unitaires.
Paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Si montant prévu d'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son taux de 5 % est appliqué dans les conditions mentionnées au II de l'article 87 du code des marchés publics.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Point de contact: DABC — service administratif
Commune postale: Melun
Téléphone: +33 164147337 📞
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139519&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18032015LocationBD
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la règlementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification au titulaire.
Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2015
Modalités d'obtention des DCE: le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,
— références,
— moyens matériels,
— effectif global du candidat,
— chiffres d'affaires.
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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Outre les renseignements mentionnés au III 2/ conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée, (DC1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent).
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
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Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement,
— déclaration du candidat (DC2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).
Il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
Valeur technique:
LA valeur technique coefficient 0.40 sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des information contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillera:
1. Devis descriptif tous corps d'état:
Ce devis descriptif tous corps d'état devra être assorti de la liste des procès-verbaux de réaction au feu des matériaux.
Ce document sera établi en suivant l'énumération des chapitres, articles et paragraphes figurant au «cahier des clauses techniques particulières».
Outre la définition des ouvrages et les précisions nécessaires relatives à leur mise en œuvre, il devra donner toutes indications utiles sur les détails constructifs du système proposé.
Sont à joindre au devis descriptif les procès verbaux de réaction et résistance au feu des éléments constitutifs des bâtiments (notamment murs, charpente, couverture, cloisons, portes, plafonds, plancher).
L'opération est soumise à l'application du Code du travail et aux recommandations du rectorat.
Le bâtiment devra respecter les normes en vigueur, notamment la RT et la réglementation des ERP en vigueur.
2. Cahier de plans:
Les documents graphiques sur format .dwg et .pdf suivants seront établis à l'échelle minimum de 1/50e avec cotation:
— plan d'ensemble rez-de-chaussée des salles de classes, bureaux et atelier suivant toutes les configurations (cf. les schémas),
— façades d'ensemble avant, arrière et pignons,
— coupes transversales.
3. Documents techniques:
— documentation complète permettant d'apprécier la qualité technique des ouvrages,
— plaquettes couleurs mettant en évidence le parti architectural des modules proposés.
Afin d'être conforme avec la demande de permis de construire, l'aspect extérieur des panneaux de façade devra être granité blanc et les menuiseries ton gris aluminium.
4. Attestation pour l'installation d'équipements spécifiques:
Une attestation autorisant le Conseil général à réaliser des équipements complémentaires, notamment électriques.
Date d'envoi de l'avis au JOUE: 3.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 77000 Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2015/S 027-044806 (2015-02-03)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077287
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044806
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077287 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-288737
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des Collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 26 A, annonce nº 158 du 6.2.2015. Parution nº: 26 B, annonce nº 281 du 6.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-30939, mise en ligne le 2.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Yves Cougnaud location
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Source: OJS 2015/S 157-288737 (2015-08-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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