Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie

Communauté de communes du Pays d'Erstein

Mise en place et enlèvement de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie.
Location des conteneurs dédiés a ces fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.— mise en place et enlèvement de conteneurs: minimum de 1 500 rotations et maximum de 4 000 rotations (mise en place et enlèvement) de conteneurs sur la durée du marché,— location de conteneurs: minimum de 4 000 jours et maximum de 10 000 jours de location de conteneur par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté de communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent — BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348058
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: demande écrite à l'adresse de l'organisme consultant ou par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com Remise des offres: Les offres devront être transmises à l'adresse suivante: M. le président de la communauté de communes du Pays d'Erstein — 2 rue du Couvent / BP 30090 — 67152 Erstein Cedex — soit sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal, — soit par dépôt contre récépissé, — soit par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com Documents non payants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place et enlèvement de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie.
Location des conteneurs dédiés a ces fonctions.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
— mise en place et enlèvement de conteneurs: minimum de 1 500 rotations et maximum de 4 000 rotations (mise en place et enlèvement) de conteneurs sur la durée du marché,
— location de conteneurs: minimum de 4 000 jours et maximum de 10 000 jours de location de conteneur par an.
Numéro de référence: MELCD 2016-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références requises:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate),
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— certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la réglementation relative au transport de déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 2 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la collectivité dont redevance d'enlèvement des ordures ménagères et soutien financier des éco-organismes.
Paiement mensuel par mandat administratif à 30 jours au vu des justificatifs produits.
Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Willer, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent, BP 30090
Point de contact: Thierry Klethi
Téléphone: +33 388648076 📞
Courrier électronique: thierry.klethi@cc-pays-erstein.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MELCD 2016-2018
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation: demande écrite à l'adresse de l'organisme consultant ou par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com
Remise des offres:
Les offres devront être transmises à l'adresse suivante: M. le président de la communauté de communes du Pays d'Erstein — 2 rue du Couvent / BP 30090 — 67152 Erstein Cedex
— soit sous pli recommandé, avec demande d'avis de réception postal,
— soit par dépôt contre récépissé,
— soit par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com
Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Marché renouvelable
Septembre 2018.
Source: OJS 2015/S 192-348058 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Erstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037296
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348058
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MELCD 2016-2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-148647, mise en ligne le 30.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Erstein.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Nom: Schroll
Adresse postale: 6 rue de Cherbourg BP 23
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67026
Adresse Internet: http://www.schroll.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP. 1038F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Source: OJS 2016/S 023-037296 (2016-02-01)
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