Mise en place des nouveaux sites Internet de la RTM et prestations associées

Quantité ou étendue

Les marchés à passer sont des marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Ils se réfèrent au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.La forme des marchés est fractionnée, à bons de commande (conformément à l'article 169 du code des marchés publics). Ils sont conclus avec un montant minimum d'engagement avec un seul opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.Les montants minimum d'engagement sur la durée des marchés sont les suivants:En ce qui concerne le lot n° 1: montant minimum: 200 000 EUR HT.En ce qui concerne le lot n° 2: montant minimum: 45 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

I/ Durée des marchés — délais d'exécution

— en ce qui concerne le lot n° 1:

Le délai d'exécution du poste 1 est de 7 mois.

Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.

Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1, pour une durée de 3 ans.

Le point de départ des prestations objet des postes 3 et 4 est la réception des prestations objet du poste 1, pour une durée de 4 ans.

Les prestations objet du poste 5 pourront être commandées tout au long de la durée du marché, au fur et à mesure des besoins,

— en ce qui concerne le lot n° 2:

Le délai d'exécution du poste 1 est de 4 mois.

Le point de départ de ce délai est le bon de commande, prescrivant le commencement d'exécution du poste, jusqu'à la réception des prestations objet de celui-ci.

Le point de départ des prestations objet du poste 2 est l'issue de la période de garantie de un an du poste 1.

Le point de départ des prestations objet du poste 3 est la réception des prestations objet du poste 1.

II/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

I.1/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire).

I.2/ Une liste des principales références en rapport avec l'objet du marché à passer. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés:

I.3.1 Un extrait K bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....).

I.3.2 L'ensemble des documents suivants:

— une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

h) Que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.

— le chiffre d'affaires global et la proportion du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— effectifs moyens globaux et effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec l'objet du marché, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

i.4/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com

I.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

II/ La transmission des candidatures et ultérieurement, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Les dossiers qui seraient remis sous format papier, seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde pour le marche ayant pour objet la mise en place des nouveaux sites internet de la RTM et prestations associées», et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. L'enveloppe contenant l'éventuelle copie de sauvegarde, portera les mentions suivantes et devra être transmise à l'adresse indiquée ci-dessous:

RTM

Entité «Marchés Publics»

Bureau n° 25

3 rue Paul Langevin

13013 Marseille.

III/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront impérativement déposer leur offre via ledit site, sur lequel les candidats ont d'ores et déjà déposé une candidature pour la procédure visée en objet. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, dont les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessus. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.

IV/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement de façon distincte, par une personne habilitée à engager la Société, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

V/pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

En ce qui concerne le lot n° 1:

Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)

La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 4 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— la valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (40 %),

— la pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %),

— la qualité de l'assistance technique, fonctionnelle et la formation proposées (20 %),

— la convenance des moyens humains proposés (20 %).

En ce qui concerne le lot n° 2:

Les prix (40 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente lettre de consultation valant règlement de la consultation)

La valeur technique (60 %), appréciée en fonction du mémoire technique («cadre de réponse» et «détail des prestations») remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— la valeur méthodologique de l'offre et les moyens mis en œuvre (50 %),

— la pertinence de l'offre à travers la TMA proposée (20 %),

— la convenance des moyens humains proposés (30 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.