Mise en place des bennes, évacuation et traitement des déchets issus des installations de collecte des déchets d'Allos et de Thorame-Basse

Communauté de communes du Haut Verdon

Mise à disposition de bennes de 10 à 30 M3 - mise à disposition d'une armoire à DMS - transport des déchets vers les filières de traitement ou de valorisation - traitement ou valorisation des déchets - obligation, pour l'entreprise de fournir un bordereau de suivi des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement

Qui ?

• Communauté de communes du Haut Verdon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-12	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché de services à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 185 000 EUR HT.durée du marché: 2 ans fermes reconductible 2 fois par période de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut Verdon
Adresse postale: Maison de Pays
Code postal: 04370
Commune postale: Beauvezer
Contact
Téléphone: +33 492835676 📞
Fax: +33 492835920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094853
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme dématérialisée www.aodemat.com La remise des offres pourra être faite sur la plate forme dématérialisée www.aodemat.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Marché de services à bon de commande avec minimum annuel de 100 000 EUR HT et maximum annuel de 185 000 EUR HT.

durée du marché: 2 ans fermes reconductible 2 fois par période de un an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO2015_001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Digue, 04260 Allos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs mentionnant que les candidats sont autorisés à exercer pour la durée du marché:

- l'arrêté d'exploitation au titre des ICPE de(s) installations(s) de stockage de déchets ou du (des) centre(s) de traitement, le cas échéant,

- l'activité de transport par route de déchets pour les flux concernés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité - section de fonctionnement du budget des ordures ménagères.

Paiement par mandat administratif au compte du titulaire sur présentation d'une facture mensuelle. Délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: marches.publics.cchvva@orange.fr
Chantal Caïs, présidente
Nom: Communauté de communes du Haut Verdon Val d'Allos
Courrier électronique: marches.publics.cchvva@orange.fr 📧
: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2015_001
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate forme dématérialisée www.aodemat.com

La remise des offres pourra être faite sur la plate forme dématérialisée www.aodemat.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 054-094853 (2015-03-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001765
Se réfère à l'avis: 2015/S 054-094853
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Durée du marché: 2 ans fermes reconductible 2 fois par période de 1 an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-37684, mise en ligne le 13.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Alpes Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes — ZI de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours Tropic: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2016/S 002-001765 (2015-12-31)

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