Mise en place de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be" et "Ce" au profit des personnels civils et militaires de la défense des régions Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Mise en place de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be" et "Ce" au profit des personnels civils et militaires de la défense des régions Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
2015-03-06 Informations complémentaires
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cours de conduite
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus sans minimum, sans maximum.A titre indicatif et afin de dimensionner les offres, les quantités estimatives par lot sont communiquées en annexe 3 au règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cours de conduite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Téléphone: +33 442224058 📞
Fax: +33 442224361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043457
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le candidat retire le dossier de consultation des entreprises (DCE) via Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, il doit cliquer sur " Toutes les consultations - plate-forme des achats de l'etat " (place) puis sur " Recherche avancée " et taper ensuite 83-140147 dans la rubrique " Référence " et valider en cliquent sur " Lancer la recherche ". Le candidat clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce. Le téléchargement peut être anonyme: dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des éventuels modifications apportées par le pouvoir adjudicateur sur les documents du Dce. Remise des offres: Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 supra du règlement de la consultation. L'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante: Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF Se Bureau achats publics BP 42 83800 Toulon Cedex 9 et les mentions suivantes: " ne pas ouvrir - mapa no 83-140147 "Formations aux permis de conduire c, d, be et CE au profit des personnels militaires et des personnels civils du ministère de la Défense sur la zone Méditerranée ". Les offres sont: Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; ou remises contre récépissé de la PFAF se (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale). Le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 - 11:00 / 13:30 - 16:00) aux numéros suivant: +33 422427380 - +33 422422878 - +33 422424261. Transmission des offres " Dématérialisées " Les prés requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr). Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2003, EXCEL version 2003, power point version 2003, pdf, jpg et zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent. A défaut le candidat choisira l'envoi papier. En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de Sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les plis qui seraient transmis ou déposés après les date et heure limites mentionnées en première page du present document ne seront pas Ouverts. Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat peut choisir la transmission électronique via la plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes: - être inscrit ou s'inscrire Si le candidat souhaite s'inscrire sur la plate forme des achats de l'etat (Place), il trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription. - avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés. le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007 important: la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante: chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique. - Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification. - Faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation. Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro, cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur Répondre à la consultation etse laisser guider par les instructions de la Place. Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au no +33 176647407 et par courriel à l'adresse place.support@atexo.com nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012. le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à L'Article 4.2 du reglement de la consultation. - Transmission en support physique électronique les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les États-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés. le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2.3.2007. les offres sont alors transmises par voie postale ou par porteur dans les mêmes conditions décrites à l'article 4.4 pour les offres papier. n.b: Dans le cas où l'offre retenue serait reçue sous une forme dématérialisée, le RPA adressera au titulaire une copie papier pour signature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be" et "Ce" au profit des personnels civils et militaires de la défense des régions Provence-Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Toulon (83)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Toulon (83).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Draguignan (83)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Draguignan (83).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Marseille (13)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Marseille (13).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Salon-De-Provence (13)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Salon-De-Provence (13).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Istres (13)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Istres (13).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Nîmes (30)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Nîmes (30).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Orange (84)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Orange (84).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Carcassonne (11)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Carcassonne (11).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Solenzara (Corse du sud)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Solenzara (Corse du sud).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Cavi (Corse du nord)
Brève description:
Prestations de formations aux permis de conduire "C", "D", "Be", "Ce" à Cavi (Corse du nord).
Quantité ou étendue:
Les marchés sont conclus sans minimum, sans maximum.
A titre indicatif et afin de dimensionner les offres, les quantités estimatives par lot sont communiquées en annexe 3 au règlement de la consultation.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 83-140147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulon, Draguignan, Marseille, Salon-Deprovence, Istres, Nîmes, Orange, Carcassonne, Solenzara, Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;
— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée pour chacun des lots auxquels le candidat postule;
Ces 2 déclarations sont jointes au dossier de consultation.
— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées;
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— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;
— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 18 du CCAP),
— une copie de l'agrément du centre de formation à la conduite.
Capacité technique et professionnelle:
— pour chacun des lots auquel le candidat postule: l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;
— un mémoire technique permettant d'évaluer la capacité des candidats et comprenant: le contenu de la formation théorique, les moyens matériels et humains affectés à la formation, le délai moyen d'obtention des permis par type de permis, les taux de réussite de la société candidate en 2014 et 2013 au 1er examen, tous permis confondus.
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Le candidat joindra à sa proposition technique détaillée tous documents complémentaires qu'il jugera nécessaires à la lisibilité de son offre pour répondre aux exigences du CCTP.
Un relevé d'identité bancaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La plate-forme achats finances se libère des sommes dues en exécution du présent marché par virement au compte du fournisseur.
Le règlement de la facture est effectué par l'ordonnateur des dépenses et le comptable assignataire énumérés dans l'acte d'engagement.
Le paiement de la facture intervient dans un délai maximum de trente (30) jours après la date:
— soit du dépôt dématérialisé de la facture sur le portail Chorus-Factures si la prestation est admise;
— soit de l'admission de la prestation si la date de dépôt de la facture lui est antérieure.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire.
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Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Tehnique (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacobs Delphine
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon
Point de contact: M. le commissaire en chef de 1ère classe directeur de la PFAF SE bureau achats publics
Mme Delphine Jacobs
Courrier électronique: pfafse.bap2@gmail.com 📧
Fax: +33 442436161 📠
Nom: Mindef/EMA/DCSCA/PFAF se

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-140147
Informations complémentaires
Le candidat retire le dossier de consultation des entreprises (DCE) via Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, il doit cliquer sur " Toutes les consultations - plate-forme des achats de l'etat " (place) puis sur " Recherche avancée " et taper ensuite 83-140147 dans la rubrique " Référence " et valider en cliquent sur " Lancer la recherche ".
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Le candidat clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.
Le téléchargement peut être anonyme: dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des éventuels modifications apportées par le pouvoir adjudicateur sur les documents du Dce.
Remise des offres:
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés à l'article 4.2 supra du règlement de la consultation.
L'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante:
Bureau courrier régional marine de Toulon
PFAF Se
Bureau achats publics
BP 42
83800 Toulon Cedex 9
et les mentions suivantes:
" ne pas ouvrir - mapa no 83-140147
"Formations aux permis de conduire c, d, be et CE au profit des personnels militaires et des personnels civils du ministère de la Défense sur la zone
Méditerranée ".
Les offres sont:
Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal; ou remises contre récépissé de la PFAF se (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale). Le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 - 11:00 / 13:30 - 16:00) aux numéros suivant: +33 422427380 - +33 422422878 - +33 422424261.
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Transmission des offres " Dématérialisées "
Les prés requis techniques sont consultables en bas de la page d'accueil de plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr).
Les formats des fichiers (candidatures et offres) tous compatible P.C, doivent pouvoir être lus et imprimés avec WORD version 2003, EXCEL version 2003, power point version 2003, pdf, jpg et zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent. A défaut le candidat choisira l'envoi papier.
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En plus de la transmission électronique de son offre, il est conseillé au candidat d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde sera ouverte par le pouvoir adjudicateur si un programme informatique malveillant a été détecté dans la transmission électronique ou si cette dernière n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte.
Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " copie de Sauvegarde ".
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
Les plis qui seraient transmis ou déposés après les date et heure limites mentionnées en première page du present document ne seront pas Ouverts.
Conditions d'envois des plis dématérialisés par transmission électronique sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).
Le candidat peut choisir la transmission électronique via la plate forme des achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous réserve des conditions suivantes:
- être inscrit ou s'inscrire
Si le candidat souhaite s'inscrire sur la plate forme des achats de l'etat (Place), il trouvera sur le site www.marches-publics.gouv.fr les modalités d'inscription.
- avoir signé les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.
Les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
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Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
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le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2 mars 2007
important: la signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante: chaque document du marché doit être signé électroniquement. En outre, une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut donc remplacer une signature électronique.
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- Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat mettra en place des procédures permettant cette vérification.
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- Faire figurer dans l'offre, l'adresse électronique d'un représentant de l'entreprise pour toutes les correspondances liées à la consultation.
Pour déposer un pli, le candidat inscrit sur la PLACE et disposant d'un certificat numérique doit, après s'être identifié, rechercher la consultation par son numéro, cliquer sur le logo bleu sous " action " ensuite cliquer sur Répondre à la consultation etse laisser guider par les instructions de la Place.
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Un guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) est à la disposition du candidat ainsi qu'une assistance téléphonique au no +33 176647407 et par courriel à l'adresse place.support@atexo.com
nota: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature et offre) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012.
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le candidat veillera à transmettre un dossier contenant les documents definis à L'Article 4.2 du reglement de la consultation.
- Transmission en support physique électronique
les candidatures et les actes d'engagement devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les certificats utilisés pour signer électroniquement, en application des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics, sont d'une part, conformes au référentiel général de sécurité ou garantissent un niveau équivalent de sécurité et, d'autre part, référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Afficher plus
Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique aux adresses: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour la France et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les États-Membres. Seuls les certificats listés à cette adresse doivent être utilisés.
Afficher plus
le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité (Rgi) défini par le décret no2007-284 du 2.3.2007.
les offres sont alors transmises par voie postale ou par porteur dans les mêmes conditions décrites à l'article 4.4 pour les offres papier.
n.b: Dans le cas où l'offre retenue serait reçue sous une forme dématérialisée, le RPA adressera au titulaire une copie papier pour signature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422435978 📞
Fax: +33 422435977 📠
Source: OJS 2015/S 026-043457 (2015-02-02)
Informations complémentaires (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085386
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043457
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2015/S 049-085386 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Contact
Téléphone: +33 0442224058 📞
Fax: +33 0442224361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060742
Se réfère à l'avis: 2015/S 026-043457
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les lots n° 2, 5, 6 et 7 ont été déclarés infructueux pour offres irrégulières par décision n° 4083/DEF/SCA/PFAF SE/ACHATS/NP du 23.11.2015. Les lots n° 3, 9 et 10 ont été déclarés infructueux pour absence d'offres par décision n° 2046/DEF/SCA/PFAF SE/ACHATS/NP du 22.6.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 B, annonce n° 254 du 5.2.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-34671, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: CAP Sécurité 83
Adresse postale: 109 avenue du 15ème Corps
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Aftral
Adresse postale: 46 avenue de Villiers
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75847

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Cfpr
Adresse postale: route de Navès
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Téléphone: +33 0422435978 📞
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2016/S 037-060742 (2016-02-18)
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