Mise en place de 2 liaisons sous-marines électriques 63 kV en Martinique de longueur approximative de 16 et 7 km. Renforcement électrique de Bellefontaire en créant 2 liaisons sous marines Bellefontaine-Dillon et Schoelcher-Hydrobase (pointe de carrière)

RTE: Réseau de transport d'électricité

Mise en place de 2 liaisons sous-marines électriques 63 kV en Martinique de longueur approximative de 16 et 7 km. Renforcement électrique de Bellefontaire en créant 2 liaisons sous-marines Bellefontaine-Dillon et Schoelcher-Hydrobase (pointe de carrière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ?

• RTE: Réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles de distribution électrique › Lignes électriques

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos, TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francis.guilain@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136663 / 320136995 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253432
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le dossier de candidature doit être remis dans le délai demandé sous la forme d'un CD informatique comprenant toutes les pièces, justifications et exigences de capacités précisées dans l'avis. Il doit être envoyé par courrier à l'adresse indiquée en section 1: entité adjudicatrice à l'attention de Francis Guilain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 15907
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les Candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,

— management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,

— chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2012, 2013 et 2014. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,

— taux de dépendance avec edf en prenant le rapport entre le ca client (cumul sur les 3 années précitées) et le ca total (cumul sur les 3 années précitées),

— si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Capacité technique et professionnelle:

— être qualifié produit sur un système de câble (câble et accessoires) en 90 kV au système de qualification liaisons souterraines de RTE. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,

— avoir réalisé et passé des essais de type (selon la norme IEC 60840 et les recommandations Electra 171 ou selon les recommandations CIGRE TB490) sur un système de câble sous-marin tripolaire HVAC de tension entre 90 kV et 150 kV (jonctions d'usine et de réparation comprises). Les PV d'essais réussis certifiés par un organisme externe seront rendus dans le dossier de réponse au présent avis de marché. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,

— capacité à produire un câble électrique sous-marin 90 kV tripolaire. Cette capacité ne peut être atteinte par sous-traitance,

— capacité à réaliser les études préalables aux travaux (houles cycloniques, dimensionnement des câbles, détermination des solutions techniques y compris aux atterrages, etc.) et post-travaux (survey as-built),

— capacité à réaliser des travaux d'installation de câbles sous-marins (chargement, transport, pose et protection), notamment à mettre en œuvre l'ensemble des moyens maritimes nécessaires (navire câblier, barge, moyens d'ensouillage, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: 75008 Paris
Contact
Point de contact: Francis Guilain / Idriss Dodier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Selon les modalités définies:

— à l'article 44 “achèvement de la procédure” du décret n° 2055-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République Française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009,

— par décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009».

Source: OJS 2015/S 137-253432 (2015-07-15)

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