Mise en place D'Une redevance incitative: marche public de fourniture de bacs puces et de sacs pour les ordures ménagères résiduelles

CC du Canton de Valmont

Mise en place D'Une redevance incitative:
marche public de fourniture de bacs puces et de sacs pour les ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: 100 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Canton de Valmont
Adresse postale: 555 rue de la Sucrerie
Code postal: 76400
Commune postale: Colleville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valmont.com 🌏
Téléphone: +33 235289841 📞
Fax: +33 235295570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316280
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place D'Une redevance incitative:
marche public de fourniture de bacs puces et de sacs pour les ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
500 000 💰
Description des options:
— Option 1: la fourniture et livraison d un système sur bac permettant à l usager, qui a un bac restant sur la voie publique, d indiquer aux agents de collecte que le bac est à collecter (ex: fanion rabattable, pochettes avec symbole de collecte)
— option 2: Thermogravure à chaud du logo de la collectivité sur les bacs (supplément par bac).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: C.c.c.v, 76400 Colleville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vion Marion

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 174-316280 (2015-09-04)
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