Mise en place d'une politique communale de médiation sociale pour réinsérer les jeunes en voie d'exclusion et concourir au maintien de la tranquillité publique sur la Ville de Suresnes

Ville de Suresnes

La médiation recherchée a pour objectif principal la tranquillité publique sur le territoire Suresnois. Elle ne se limite pas à de la simple présence dans l'espace public. L'intervention doit s'inscrire dans les lieux privilégiés d'approche des publics jeunes. La présence régulière et neutre de médiateurs vise d'abord à installer une réappropriation de l'ensemble de l'espace collectif public ou privé sur un territoire donné et à mettre en place des médiations chaque fois que nécessaire. Cette présence a vocation à rassurer. Cette activité prend la forme d'un travail de rue organisé par équipe sur l'espace public afin d'aller à la rencontre du public cible et de leur famille, de se faire connaitre et reconnaitre et de se familiariser avec leur comportement et leur milieu. Outre le public cible, les relations sur le terrain devront se faire avec les habitants, les associations, les services municipaux, les professionnels de la prévention et de la sécurité publique, les représentants des bailleurs, les agents des transports publics, les commerçants, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Qui ?

• Ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les organisations sociales › Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-15	Avis de marché
2016-03-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Quantité ou étendue:

Une enveloppe prévisionnelle globale annuelle se situant entre 320 000 EUR TTC et 380 000 EUR TTC a été estimée. Cela permet de servir de cadre de référence général (à ne pas dépasser) pour les projets qui s'inscriront dans la démarche globale.L'offre du titulaire devra être optimisée pour diminuer au maximum le montant du marché tout en maintenant le niveau de qualité des prestations.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique.En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447659
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Procédure adaptée, Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél: +33 141181735 Fax: +33 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 4ème étage du 61 rue Carnot de :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (ouverture des bureaux au public. Des auditions et négociations auront lieu avec les candidats. En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'offre du titulaire devra être optimisée pour diminuer au maximum le montant du marché tout en maintenant le niveau de qualité des prestations.

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la personne publique.

En cas de non reconduction, les titulaires seront prévenus dans un délai raisonnable avant la fin du marché.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mai 2016.

Numéro de référence: 15AS-1-0541-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Les attestations d'assurance à jour:

— le RIB,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au paiement des sommes à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de règlement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. En application des articles 89 et 90 du code des marchés publics, la collectivité se réserve le droit de ne mandater l'avance qu'après constitution de la garantie à première demande.

Le marché sera financé par le budget de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée sur les réponses apportées au mémoire technique % (70)
2. Prix jugé sur le cadre de décomposition prix global et forfaitaire % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AS-1-0541-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Procédure: Procédure adaptée, Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot

92151 Suresnes

Tél: +33 141181735 Fax: +33 141181708

mel: marchepub@ville-suresnes.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 4ème étage du 61 rue Carnot de :00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (ouverture des bureaux au public.

Des auditions et négociations auront lieu avec les candidats. En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 246-447659 (2015-12-15)

Informations complémentaires (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112621
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447659
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2016/S 065-112621 (2016-03-30)

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