Mise en place d'une plateforme extranet fournisseurs et de dématérialisation des factures de CUS Habitat
CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Marché à bons de commande.
Marché à tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne la mise en place d'une plateforme « extranet fournisseurs » pour la dématérialisation des bons de commande de CUS Habitat.
La tranche conditionnelle concerne la dématérialisation des factures fournisseurs et des situations de travaux sur la plateforme.
Un site d'hébergement est à mettre en place avec mise à disposition d'un système d'archivage (coffre-forts).
Sont prévues également à ce marché des prestations de conduites de réunions, de pilotage de projet, avec mise en place de plans d'assurance qualité et de développement par l'opérateur économique, et soumissions à des procédures de tests.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Tranche ferme: délai 4 mois, de la date de notification au 30.3.2016.
Tranche conditionnelle: délai 6 mois, de la date d'affermissement au 30.9.2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332507
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO15/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CUS Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Note de méthodologie (20)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 183-332507 (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Quantité ou étendue:
Seuil maximum de 200 000 EUR HT.Montant maximum HT. Tranche ferme 90 000 EUR.Montant maximum HT. Tranche conditionnelle 60 000 EUR.Autres types de prestations (hébergement maintenance, réversibilité …) 50 000 EUR.Cf. CCTP pour le contenu des prestations attendues.200 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332507
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché soumis à l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande.
Marché à tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne la mise en place d'une plateforme « extranet fournisseurs » pour la dématérialisation des bons de commande de CUS Habitat.
La tranche conditionnelle concerne la dématérialisation des factures fournisseurs et des situations de travaux sur la plateforme.
Un site d'hébergement est à mettre en place avec mise à disposition d'un système d'archivage (coffre-forts).
Sont prévues également à ce marché des prestations de conduites de réunions, de pilotage de projet, avec mise en place de plans d'assurance qualité et de développement par l'opérateur économique, et soumissions à des procédures de tests.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Tranche ferme: délai 4 mois, de la date de notification au 30.3.2016.
Tranche conditionnelle: délai 6 mois, de la date d'affermissement au 30.9.2016.
Seuil maximum de 200 000 EUR HT.
Montant maximum HT. Tranche ferme 90 000 EUR.
Montant maximum HT. Tranche conditionnelle 60 000 EUR.
Autres types de prestations (hébergement maintenance, réversibilité …) 50 000 EUR.
Cf. CCTP pour le contenu des prestations attendues.
Numéro de référence: AO15/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CUS Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Note de méthodologie (20)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/014
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché soumis à l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 183-332507 (2015-09-16)
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