Mise en place d'une mutuelle communale à destination des Agathois particuliers ou entrepreneurs et de leurs salariés afin de favoriser leur accès aux soins

CCAS

Mise en place d'une mutuelle communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: Espace Mirabel
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.corneo@ccas-agde.fr 📧
Téléphone: +33 467947237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309953
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en place d'une mutuelle communale.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix: 60 %
2. La valeur technique: 15 %
3. Solidarité intergénérationnelle: 10 %
4. Le pourcentage de rétrocession: 15 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Corneo
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 170-309953 (2015-08-28)
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