Mise en place d'une action d'analyse des pratiques dans les services œuvrant au pôle des solidarités du département de l'Aude

Conseil général de l'Aude

Mise en place d'une action d'analyse des pratiques dans les services œuvrant au pôle des solidarités du département de l'Aude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Qui ?

• Conseil général de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: montant maximum 18 000 EUR HT/An.Lot nº 2: montant maximum 36 000 EUR HT/An.Lot nº 3: montant maximum 36 000 EUR HT/An.Lot nº 4: montant maximum 15 000 EUR HT/An.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159011
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Offre ===; — autres renseignements demandés: acte d'engagement; — autres renseignements demandés: bordereau des prix; — autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif; — autres renseignements demandés: cadre mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place d'une action d'analyse des pratiques dans les services œuvrant au pôle des solidarités du département de l'Aude.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Le SERPE, les 2 SAE
Brève description: Le SERPE, les 2 SAE.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Les services sociaux du Carcassonnais (les CMS, l'adoption, les groupements)
Brève description: Les services sociaux du Carcassonnais (les CMS, l'adoption, les groupements).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Les CMS du Narbonnais et de Lézignan
Brève description: Les CMS du Narbonnais et de Lézignan.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Les CMS de Limoux et de Castelnaudary
Brève description: Les CMS de Limoux et de Castelnaudary.
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: montant maximum 18 000 EUR HT/An.

Lot nº 2: montant maximum 36 000 EUR HT/An.

Lot nº 3: montant maximum 36 000 EUR HT/An.

Lot nº 4: montant maximum 15 000 EUR HT/An.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1).

Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2).

Pouvoir de la personne à engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: les crédits émaneront du budget propre du département.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aude
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière service des marchés publics
Point de contact: Mélanie Audeon
Téléphone: +33 468116359 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière service des marchés publics bureau 2.092
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0066
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique.

Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Offre ===;

— autres renseignements demandés: acte d'engagement;

— autres renseignements demandés: bordereau des prix;

— autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif;

— autres renseignements demandés: cadre mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 088-159011 (2015-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)