Mise en place d'un service de transports suite à l'extension du Périmètre de Transport urbain de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

Le titulaire du présent marché est chargé de l'exécution de services de transports routiers (réguliers modifiables en transport à la demande) sur les communes intégrant le nouveau Périmètre de Transports urbains de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-mousson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Se référer au bordereau des prix unitaires - devis quantitatif estimatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr/ 🌏
Courrier électronique: emilie.paquin@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104163
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du présent marché est chargé de l'exécution de services de transports routiers (réguliers modifiables en transport à la demande) sur les communes intégrant le nouveau Périmètre de Transports urbains de la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-mousson.
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Numéro de référence: Marché no2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- DC1,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,
- pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et dans le règlement de consultation.
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément à la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) article 7-1 et au décret du 16.8.1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6.10.2006 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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- les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,
- pour les autres candidats de l'union européenne: attestation équivalente,
- descriptif de l'organisation et perspectives de développement de l'entreprise,
- définition de l'encadrement permanent qui sera affecté à l'exécution du marché (y compris les références professionnelles),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- moyens en matériels roulants et installations fixes de l'entreprise,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- certificat des qualifications professionnelles, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée sur le montant total du marché.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.
Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du code des marchés publics
Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.
une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'État conformément à la loi nº 82-1153 du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) article 7-1 et au décret du 16.8.1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6.10.2006 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly — chemin des Clos, BP 285
Point de contact: Emilie Paquin
Téléphone: +33 383878709 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-15 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015-09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (ou par voie papier au siège de la CCBPAM).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 059-104163 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 038 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262614
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104163
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Critères d'attribution: RangCritère de jugement des offres 1Montant de l'offre pondéré à 70 % 2Valeur technique pondéré à 30 % Critère montant des prestations: Le prix sera noté selon la formule arithmétique suivante: oNote de l'offre = 10*(XMD/X) Avec XMD = Montant de l'offre la moins disante (sous réserve des informations figurant au nota ci-après) X = montant de l'offre concernée Sur la base de cette règle, l'offre la moins disante sera notée 10 points. La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 70 %. Nota: Les offres seront analysées au regard des dispositions prévues à l'article 55 du Code des marchés publics («offre anormalement basse»). Critère valeur technique: Le critère valeur technique sera notamment jugé de la manière suivante (à travers le mémoire technique pondéré à 30 %): ?Organisation proposée pour la passage en transport à la demande (10 points) ?Délai d'intervention (décompté entre le signalement et la mise en place de moyens de substitution) sur site en cas d'incident (10 points). ?Gestion des incidents: procédure de traçabilité des incidents, relevé des dispositions immédiates, analyse a posteriori pour correctifs à moyen terme (5 points) ?Equipement PMR (5 points) La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée du coefficient de pondération de 30 %. Date de signature du marché: 29.5.2015 Date de notification du marché: 2.6.2015 Ce marché est conclu pour une durée de 13,5 mois. Les pièces de ce marché sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson — domaine de Charmilly — chemin des Clos BP 285 — 54701 Pont-à-Mousson Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-43455, mise en ligne le 23.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 54701 Pont A Mousson.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Dma sarl
Adresse postale: chemin de Blénod, BP 102
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Lemoine

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Source: OJS 2015/S 142-262614 (2015-07-21)
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