Mise en place d'un service de téléphonie fixe pour le STIF et les sites distants

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet de désigner le prestataire qui assurera la mise en place d'un service de téléphonie fixe pour le STIF à son adresse principale appelé " accès principal " :

— 39 bis-41 rue de Châteaudun — 75009 Paris

Et sur ses sites distants actuels et à venir:

— STIF 78 — 2 rue de Marly — 78154 Le Chesnay

— STIF 95 — 21-23 rue du Petit Albi — 95520 Cergy Saint-Chrstistophe.

— STIF 91 — Evry Courcouronnes — en cours d'ouverture

Le marché est mis en oeuvre à partir de sa notification. Pour permettre au titulaire d'effectuer l'ensemble des opérations de mise en place, il lui est accordé un délai maximum de 8 semaines à compter de la notification.

Les candidats doivent répondre par voie électronique.

La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com

Achat public met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).

Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation à l'adresse suivante:

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/outils/verificationPreRequis.jsp

L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents du DCE, le candidat devra disposer du logiciel suivant: Winzip.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus: sophos enduser protection.

Il est recommandé de:

— Ne pas utiliser certains formats de fichiers: notamment les formats " .exe " et " .bat)

— Ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "

— Faire en sorte que les plis ne soient pas trop volumineux — en effet, le caractère volumineux des fichiers est de nature à accroître le délai de transmission du pli et engendre ainsi un risque de réception hors délai.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.

La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante:

Http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent Règlement impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure:

Syndicat des Transports d'ile de France

Hôtesse d'accueil

Marché no2015-76 — " copie de sauvegarde "

39bis — 41 rue de Châteaudun

75009 Paris

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés ci-dessous. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

La copie de sauvegarde est ouverte:

1.lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2.lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Il est donc vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.

Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est:

— Soit le représentant légal du candidat

— Soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Outre les documents demandés en phase candidature, le candidat sont invités à remettre dans leur réponse:

1)l'acte d'engagement proposé par le STIF et ses annexes, à l'exclusion de tout autre,

L'Acte d'engagement complété dans leur intégralité et signé accompagné de ses annexes;

2)le Détail Quantitatif Estimatif complété

3)la proposition du candidat avec le cadre de réponse (ou document équivalent) dûment complété dans son intégralité.

— 1 note reprenant la description de la solution technique proposée;

— 1 note reprenant la description de la qualité de service et le support;

Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante:

— Le montant à prix unitaires sur la base d'un détail quantitatif et estimatif:

40 x (Offre la moins disante / offre analysée)

Le critère relatif à la GRT est apprécié en fonction de la formule suivante:

10 x (Délai le plus rapide / délai proposé par le candidat analysé)

Tout renseignement d'ordre technique et administratif doit être obligatoirement formulé par écrit via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com, dans le module " questions/réponses ", au plus tard 10 jours calendaires avant la date de remise des offres.

Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.

Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats préalablement identifiés.

Avant la signature et la notification du marché public, Le candidat retenu doit fournir les pièces mentionnées à l'article 46 du Code des marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande du Syndicat des Transports d'île-de-france.

—Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

—Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

—Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

—Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

S'Il ne peut produire ces documents dans les 10 jours, son offre est rejetée et le candidat éliminé et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.

Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les candidats n'ont pas à apporter de modification au Dossier de Consultation des Entreprises

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.