Mise en place d'un service d'exploitation de dispositif de charge de véhicules électriques dans la région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu detaillé du dossier se trouve dans dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, il est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, La Région Nord-Pas-de-Calais constitué en centrale d'achat mets à disposition de ses adhérents le marché.montant estimatif ( toutes reconductions confondues: 1 161 150 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 580 575 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149901
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Lieux d'exécution du marché: Région Nord-Pas-de-Calais sur le territoire des membres de la centrale d'achat Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, La Région Nord-Pas de Calais constitué en centrale d'achat mets à disposition de ses adhérents le marché. Les bons de commande seront notifiés par les adhérents à la centrale d'achat ou par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr.Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2015.035 - mise en place d'un service d'exploitation de dispositif de charge de véhicules électriques dans la région Nord-Pas de Calais Renseignement(S) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de projet véhicule électrique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Laurent Candelier, tel: +33 328825152. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contenu detaillé du dossier se trouve dans dans le cahier des clauses techniques particulières.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015.035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information de de la communication (arreté du 16.9.2009).le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ ressources propres de chaque adhérent à la centrale d'achat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour la qualification en deux mois de l'interface (15)
4. Valeur technique: Pertinence de l'organisation et de la structuration des IHM exploitant et client afin d'aboutir à une validation des IHM clients en deux mois par le Pouvoir Adjudicateur (10)
5. Valeur technique: Pertinence de l'organisation proposée pour atteindre l'objectif sur un mois d'un nombre de charges, par jour, égal à 2,5 fois le nombre de points de charge publics déployés par un maître d'ouvrage sur son territoire (15)
6. Valeur technique: Pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour le pilotage de la maintenance et l'exploitation technique et commerciale (10)
7. Valeur technique: Performance des outils mis en œuvre et de la solution de télécommunication proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Téléphone: +33 328826285 📞
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.035
Informations complémentaires
Lieux d'exécution du marché: Région Nord-Pas-de-Calais sur le territoire des membres de la centrale d'achat Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, La Région Nord-Pas de Calais constitué en centrale d'achat mets à disposition de ses adhérents le marché. Les bons de commande seront notifiés par les adhérents à la centrale d'achat ou par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr.Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.néanmoins, le candidat pourra doubler son envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous.les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2015.035 - mise en place d'un service d'exploitation de dispositif de charge de véhicules électriques dans la région Nord-Pas de Calais Renseignement(S) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais direction de projet véhicule électrique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Laurent Candelier, tel: +33 328825152.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 084-149901 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406837
Se réfère à l'avis: 2015/S 84-149901
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP français). Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an. Marché attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: pertinence de l'organisation proposée pour la qualification en deux mois de l'interface (15)
4. Valeur technique: pertinence de l'organisation et de la structuration des IHM exploitant et client afin d'aboutir à une validation des IHM clients en deux mois par le Pouvoir Adjudicateur (10)
5. Valeur technique: pertinence de l'organisation proposée pour atteindre l'objectif sur un mois d'un nombre de charges, par jour, égal à 2,5 fois le nombre de points de charge publics déployés par un maître d'ouvrage sur son territoire (15)
6. Valeur technique: pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en place pour le pilotage de la maintenance et l'exploitation technique et commerciale (10)
7. Valeur technique: performance des outils mis en œuvre et de la solution de télécommunication proposée (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 📅
Nom: Sodetrel
Adresse postale: 10 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92149
Courrier électronique: romain.godart@sodetrel.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2015/S 223-406837 (2015-11-13)
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