Mise en place d'un nouveau système d'information documentaire basé sur le SIGB libre Koha pour l'application documentaire unifiée des ministères sociaux (projet INFODOC 2)
Ministères santé, travail et sport
Mise en place d'un nouveau système d'information documentaire basé sur le SIGB libre Koha pour l'application documentaire unifiée des ministères sociaux (projet INFODOC 2).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-03 | Avis de marché |
| 2016-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391341
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12-15-INFODOC2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Majoritairement chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (40)
2. Sous critère 1: qualité de la couverture fonctionnelle des composants autres que Koha (10)
3. Sous critère 2: précision de la démarche de reprise des données (10)
4. Sous critère 3: articulation entre les composants: Koha et les autres briques fonctionnelles (10)
5. Sous critère 4: facilité de mise en œuvre de l'architecture technique du système d'information documentaire proposée (10)
6. Critère 2: Méthode, qualité et organisation (20)
7. Sous critère 1: Méthode (6)
8. Sous critère 2: Qualité: démarche et outils qualité proposés (4)
9. Sous critère 3: Organisation de la prestation (5)
10. Sous critère 4: Relations avec les communautés des logiciels libres prévus au marché (5)
11. Critère 3: Compétences (10)
12. Sous critère 1: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience technique (4)
13. Sous critère 2: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience en reprise des données (4)
14. Sous critère 3: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience en formation (2)
15. Critère 4: Financier (apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif — DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane
Commune postale: Paris 07 SP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 14 avenue Duquesne — pièce 6154
Point de contact: DFAS-DADD-PCP envoi par voie non dématérialisée uniquement réservé pour la copie de sauvegarde
M. Audolant Stephane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-15-INFODOC2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594430 📞
Fax: +33 411594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391341 (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de gestion des documents
Quantité ou étendue:
Poste 1: Initialisation de la prestation.Poste 2: Modélisation de la structure du SID: exigences fonctionnelles / spécifications et modélisation des bases (base Koha et base du portail).Poste 3: Mise en œuvre de la version V0 chez le titulaire (incluant la migration des données).Poste 4: Mise en œuvre de la version V1 au ministère.Poste 5: Formation sur un environnement de formation chez le prestataire retenu.Poste 6: Mise en place de la solution internet en vue de l'ouverture aux publics externes.Poste 7: MCO (maintien en condition opérationnelle) et support du SID.Poste 8: Maintenance adaptative et évolutive du SID, et assistance.375 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de gestion des documents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391341
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Seule la copie de sauvegarde sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales et de la santé
DFAS — DADD — bureau procédures de la commande publique, pièce 6154
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un nouveau système d'information documentaire basé sur le SIGB libre Koha pour l'application documentaire unifiée des ministères sociaux (projet INFODOC 2).
Quantité ou étendue:
Poste 1: Initialisation de la prestation.
Poste 2: Modélisation de la structure du SID: exigences fonctionnelles / spécifications et modélisation des bases (base Koha et base du portail).
Poste 3: Mise en œuvre de la version V0 chez le titulaire (incluant la migration des données).
Poste 4: Mise en œuvre de la version V1 au ministère.
Poste 5: Formation sur un environnement de formation chez le prestataire retenu.
Poste 6: Mise en place de la solution internet en vue de l'ouverture aux publics externes.
Poste 7: MCO (maintien en condition opérationnelle) et support du SID.
Poste 8: Maintenance adaptative et évolutive du SID, et assistance.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12-15-INFODOC2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Majoritairement chez le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature
ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat)
ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé électroniquement par chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'état.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture et après service fait.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (40)
2. Sous critère 1: qualité de la couverture fonctionnelle des composants autres que Koha (10)
3. Sous critère 2: précision de la démarche de reprise des données (10)
4. Sous critère 3: articulation entre les composants: Koha et les autres briques fonctionnelles (10)
5. Sous critère 4: facilité de mise en œuvre de l'architecture technique du système d'information documentaire proposée (10)
6. Critère 2: Méthode, qualité et organisation (20)
7. Sous critère 1: Méthode (6)
8. Sous critère 2: Qualité: démarche et outils qualité proposés (4)
9. Sous critère 3: Organisation de la prestation (5)
10. Sous critère 4: Relations avec les communautés des logiciels libres prévus au marché (5)
11. Critère 3: Compétences (10)
12. Sous critère 1: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience technique (4)
13. Sous critère 2: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience en reprise des données (4)
14. Sous critère 3: Compétences garanties sur les profils individuels annoncés par le candidat en matière de compétence et d'expérience en formation (2)
15. Critère 4: Financier (apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif — DQE) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: M. Audolant Stéphane
Commune postale: Paris 07 SP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 14 avenue Duquesne — pièce 6154
Point de contact: DFAS-DADD-PCP envoi par voie non dématérialisée uniquement réservé pour la copie de sauvegarde
M. Audolant Stephane
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-15-INFODOC2
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat doit répondre par voie électronique.
L'offre devra être déposée via le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Seule la copie de sauvegarde sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Ministère des affaires sociales et de la santé
DFAS — DADD — bureau procédures de la commande publique, pièce 6154
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594430 📞
Fax: +33 411594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 214-391341 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-15-PCP
Valeur totale du marché: 241 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199108
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391341
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode, qualité et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199108 (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12-15-PCP
Valeur totale du marché: 241 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269968&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199108
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391341
Numéro JO-S: 112
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un nouveau système d'information documentaire basé sur le SIGB libre Koha
Pour l'application documentaire unifiée des ministères sociaux (projet INFODOC 2).
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthode, qualité et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffeta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199108 (2016-06-08)
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