Mise en place d'un dispositif socle de compétences

Conseil régional de Bourgogne

Cette consultation relève de l'article 30. Elle a pour objet de commander des actions de formation permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences défini par décret: " Le socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles L.6121-2, L.6324-1 et L.6323-6 [Du code du travail] est constitué de l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ce socle doit être apprécié dans un contexte professionnel. Ces connaissances et compétences sont également utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l'individu ".
Ces actions se dérouleront sur l'ensemble du territoire bourguignon. Un dispositif " Socle de compétences " sera présent par territoire de formation de la Bourgogne.
Les organismes de formation pourront se présenter en groupement afin de couvrir l'ensemble des zones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
“Le prestataire devra proposer un nombre de permanences d'accueil cohérent avec les besoins qu'il aura identifié sur le territoire et prenant en compte le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122258
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres: - cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus notamment au vu du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation relève de l'article 30. Elle a pour objet de commander des actions de formation permettant l'acquisition du socle de connaissances et de...”    Afficher plus

“Ces actions se dérouleront sur l'ensemble du territoire bourguignon. Un dispositif " Socle de compétences " sera présent par territoire de formation de la Bourgogne.”    Afficher plus
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“Les organismes de formation pourront se présenter en groupement afin de couvrir l'ensemble des zones.”
Description des options:
“Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 de CMP en cas de nécessité.”

“Pas d'option au sens du droit français.”
Numéro de référence: 2015S603002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Axe no6: Formation tout au long de la vie - objectif spécifique; Priorité d'investissement no 10: Une meilleure égalité d'accès à l'apprentissage tout au...”    Afficher plus

“Taux d'intervention maximal du FSE: 45 %.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la direcct.”
Situation économique et financière:
“Moyens humains et matériels.”

“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conseil régional de Bourgogne - FSE.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus notamment au vu du mémoire méthodologique (sous-critères précisés dans la rublique Informations complémentaires) (40)
2. Pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du mémoire méthodologique (sous-critères précisés dans la rublique Informations complémentaires) (40)
3. Coût de la plage d'accueil (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015S603002
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres:”

“- cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus notamment au vu du mémoire méthodologique: 40 % ;”
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“-qualité de l'organisation et permanence du dispositif (nombre de plages, rythmes et horaires adaptés) / 15 % ;”

“-mobilisation et adaptation des ressources matérielles et humaines (expérience individuelle et collective des équipes, formation des formateurs...) / 15 % ;”

“-couverture et prise en compte des particularités territoriales (étendues géographiques, difficultés de mobilité...) / 10 % ;”

“-pertinence de la mise en oeuvre pédagogique notamment au vu du mémoire méthodologique: 40 % ;”

“-pédagogie et relation aux stagiaires: lien avec les prescripteurs, positionnement, construction de parcours, planification, contractualisation,...”    Afficher plus

“-prise en compte de la situation d'illettrisme des apprenants: adaptation de l'organisation et de la pédagogie, formation des formateurs et expérience...”    Afficher plus

“-coût de la plage d'accueil: 20 % ;”

“Modalités d'attribution du marché:”

“Suite à cet avis d'appel public à la concurrence, le conseil régional de Bourgogne pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou...”    Afficher plus

“le président du conseil régional éliminera, après avis de la commission d'appel d'offres, et après analyse du contenu des candidatures, les candidats dont...”    Afficher plus

“L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.”

“Cette analyse prendra en compte les négociations conduites avec les candidats, le cas échéant.”

“Le marché sera attribué par la commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation éventuelle avec les candidats.”

“Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2015s603002”

“En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres devront être transmises OBLIGATOIREMENT sous format dématérialisé à l'adresse suivante:”

“Https://www.e-bourgogne.fr - référence 2015s603002 - l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 068-122258 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367158
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122258
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“Les montants de marchés indiqués correspondent au prix de la plage d'accueil du titulaire. Critères de jugement des offres: — cohérence de la proposition...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérence de la proposition par rapport au cahier des charges au regard des objectifs attendus notamment au vu du mémoire méthodologique (sous-critères précisés dans la rubrique Informations complémentaires) (40)
2. Pertinence de la mise en œuvre pédagogique notamment au vu du mémoire méthodologique (sous-critères précisés dans la rubrique Informations complémentaires) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Groupement Cesam/IRFA/CFA la noue/IFPA
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement IFPA/APOR
Adresse postale: 36 rue des Places
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

3️⃣
Nom: CFPPA La Barotte Haute Côte d'Or
Adresse postale: route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur Seine
Code postal: 21400

4️⃣
Nom: Ligue de l'enseignement de Bourgogne
Adresse postale: 7/11 rue du Commandant Rivière
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

5️⃣
Nom: Groupement GRETA 58/CFPPA Morvan/CFPPA Nevers
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry

6️⃣
Nom: Groupement CFPPA Morvan/Greta 58
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Château-Chinon Ville
Code postal: 58120

7️⃣
Nom: Infa
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux

8️⃣
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey, BP 80053
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89010

9️⃣
Nom: Groupement GRETA 89 / CFPPA Auxerre-la-Brosse

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement IRFA/ GRETA 71/EPL fontaines Sud Bourgogne
Adresse postale: 3 rue Jean Monnet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement IFPA/ APOR

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement GRETA 71/AEFTI 71/EPL fontaines Sud Bourgogne/IRFA
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut, BP 50099
Code postal: 71321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2015/S 202-367158 (2015-10-15)