Mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine, création du génie civil, déploiement de la fibre optique et création du centre de supervision urbaine (CSU)

Ville de Charleville-Mézières

Objet: mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine, création du génie civil, déploiement de la fibre optique et création du centre de supervision urbaine (CSU).
Référence: Mod77.
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive nº 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document nº CC/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignante pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
Le titulaire devra assurer:
— les travaux d'équipement du dispositif de vidéoprotection urbaine: mise en place d'environ 50 caméras sur deux phases: la première phase devra impérativement être finie avant le 8 septembre 2015.elle devra comporter l'installation d'au moins 15 caméras, le déport des images sur le commissariat et la mise en exploitation du CSU. La deuxième phase devra être achevée avant la fin du premier semestre 2016,
— les liaisons entre les caméras et le centre de supervision urbaine (CSU) de la police municipale et le commissariat de la police nationale,
— la formation des utilisateurs et la maintenance des matériels et des logiciels mis en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039425
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel maximum: 2015: 480 000 EUR HT. 2016: 300 000 EUR HT. 2017: 100 000 EUR HT. 2018: 100 000 EUR HT. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature sur papier ou par voie électronique. 1) Transmission sur support papier: Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à: Ville de Charleville-Mézières, Service commun de la commande publique, Cellule appels d'offres fournitures et services, place du Théâtre, 08000 Charleville-Mézières. L'enveloppe doit porter la mention «Appel d'offres pour la mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine — ne pas ouvrir». S'agissant d'un appel d'offres restreint, le DCE (le dossier de consultation) sera mis ultérieurement à la disposition des seuls candidats retenus. 2) Transmission électronique: La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr Renseignements techniques: SNC Lavalin, M. Ali Slimani, 19 bd Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, Téléphone +33 156205071, ali.slimani@snclavalin.com Renseignements administratifs: Mme Thérèse Charre, Service commun de la commande publique, Tél. +33 324324345, Fax +33 324324349, Émail: therese.charre@mairie-charlevillemezieres.fr Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés: produire le formulaire DC 6 et tous les documents prévus dans l'article «conditions de participation». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: mise en place d'un dispositif de vidéoprotection urbaine, création du génie civil, déploiement de la fibre optique et création du centre de supervision urbaine (CSU).
Référence: Mod77.
Caractéristiques principales: le présent marché est, au niveau national, un marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et au niveau européen, un accord-cadre au sens de la directive nº 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et plus précisément, au sens de la fiche explicative — document nº CC/2005/03 du 14.7.2005 émanant de la direction générale marché intérieur et service de la Commission européenne, un accord-cadre fixant tous les termes de l'accord (un contrat cadre) par lesquels les stipulations contractuelles applicables aux commandes éventuelles sont fixées de manière contraignante pour les parties à l'accord, et ne nécessitant pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
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Le titulaire devra assurer:
— les travaux d'équipement du dispositif de vidéoprotection urbaine: mise en place d'environ 50 caméras sur deux phases: la première phase devra impérativement être finie avant le 8 septembre 2015.elle devra comporter l'installation d'au moins 15 caméras, le déport des images sur le commissariat et la mise en exploitation du CSU. La deuxième phase devra être achevée avant la fin du premier semestre 2016,
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— les liaisons entre les caméras et le centre de supervision urbaine (CSU) de la police municipale et le commissariat de la police nationale,
— la formation des utilisateurs et la maintenance des matériels et des logiciels mis en place.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Mod77

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. En conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités financières, techniques, professionnelles paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
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Si le candidat souhaite présenter un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra fournir, pour chacun des opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc.) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché et en particulier la certification Qualifélec CF 2 DTC mention FO ou Qualifélec CF 3 DTC mention FO ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents maîtres d'ouvrage;
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Une liste des références de prestations de même nature et importance de moins de 3 ans et en particulier dans la mise en œuvre d'une infrastructure fibres optiques et la création d'un réseau de vidéoprotection urbaine. Ce document indiquera les coordonnées complètes du maître d'ouvrage, la nature des prestations, l'année de réalisation, le montant (HT) des prestations;
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Une liste des moyens techniques (matériel et équipement);
Une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
L'indication de la part de marché à sous-traiter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources communales — subventions — paiement par mandat administratif — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret nº 2008-1346 du 19.12.2008.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Garantir la confidentialité.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique de l'offre (35)
2. % prix des prestations (35)
3. % évolutivité de la solution proposée (20)
4. % démarche environnementale et développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Glacet Odile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mod77
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel maximum:
2015: 480 000 EUR HT.
2016: 300 000 EUR HT.
2017: 100 000 EUR HT.
2018: 100 000 EUR HT.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature sur papier ou par voie électronique.
1) Transmission sur support papier:
Les dossiers de candidature doivent être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé, à:
Ville de Charleville-Mézières,
Service commun de la commande publique,
Cellule appels d'offres fournitures et services,
place du Théâtre,
08000 Charleville-Mézières.
L'enveloppe doit porter la mention «Appel d'offres pour la mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine — ne pas ouvrir».
S'agissant d'un appel d'offres restreint, le DCE (le dossier de consultation) sera mis ultérieurement à la disposition des seuls candidats retenus.
2) Transmission électronique:
La candidature pourra être transmise sur www.lunion-legales.fr
Renseignements techniques: SNC Lavalin,
M. Ali Slimani,
19 bd Paul-Vaillant-Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine,
Téléphone +33 156205071,
Renseignements administratifs:
Mme Thérèse Charre,
Tél. +33 324324345,
Fax +33 324324349,
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés: produire le formulaire DC 6 et tous les documents prévus dans l'article «conditions de participation».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039425 (2015-01-30)
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