Mise en place d'actions de formation en langues étrangères pour les agents du centre de Recherche INRA d'Angers-Nantes

INRA Angers Nantes

Mise en place d'actions de formation en langues étrangères pour les agents du centre de Recherche INRA d'Angers-Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
Marché estimé à 149 000 euros HT pour l'ensemble des lots pour 4 ans. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA Angers Nantes
Adresse postale: Site de Nantes, rue de la Géraudière, BP 71627
Code postal: 44470
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@nantes.inra.fr 📧
Téléphone: +33 240675102 📞
Fax: +33 2406750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398326
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation. Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché estimé à 149 000 EUR HT pour l'ensemble des lots pour 4 ans.
Brève description:
Mise en place d'actions de formation en langues étrangères pour les agents du centre de Recherche INRA d'Angers-Nantes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Cours individuel ou en binôme
Brève description: Cours individuel ou en binôme.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cours collectifs hebdomadaires
Brève description: Cours collectifs hebdomadaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coaching
Brève description: Coaching.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Blended learnig (E. Learning et telephone)
Brève description: Blended learnig (E. Learning et telephone).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Préparation et passage des examens (toefl, toeic)
Brève description: Préparation et passage des examens (toefl, toeic).
Description des options:
Marché passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.
Numéro de référence: LANGUES-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 44 et 49.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants = Dc1 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) dûment complétée et signée par un représentant légal avec notamment:
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— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner au marchés de l'etat (article 43 du Code des Marchés Publics).
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2.la déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'etat = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France), avec notamment:
— le chiffre d'affaires global en eur (H.T.) des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations similaires à celles objet du marché des trois derniers exercices disponibles;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Capacité technique et professionnelle:
2.la déclaration du candidat ou du membre du groupement aux marchés de l'etat = Dc2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec en annexe du Dc2:
— les moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années, avec notamment les montants et coordonnées de la clientèle (nom et no de téléphone);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds alloués au financement de ce marché sont issus de subventions d'etat. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Par application de l'article 6 du décret no 2007-590 en date du 25.4.2007, les sommes dues au(x) titulaire(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites. Une avance est accordée au titulaire,dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois; sauf indication contraire précisée ans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LANGUES-2015
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du Code des Marchés Publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des Marchés Publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004). La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation. Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 novembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secteur achats/marchés, INRA centre de recherche d'Angers-Nantes
Adresse postale: Site de Nantes, rue de la Géraudière
Code postal: 44316
Téléphone: +33 240675102 📞
Adresse Internet: http://www.inra.fr 🌏
Fax: +33 2406750 📠
Source: OJS 2015/S 218-398326 (2015-11-06)
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