Mise en œuvre, tierce maintenance applicative et infogérance de la plateforme de gestion Électronique des formalités internationales de la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

Ce marché, à prix mixtes, est divisé en 3 parties:
La partie A est traitée à prix global forfaitaire, elle correspond aux prestations relatives à la mise en œuvre. Le prix est ferme sur la durée totale de la partie A qui n'est pas reconductible.
La partie B est traitée à prix globaux forfaitaires annuels, ils correspondent à des prestations relatives à l'hébergement, la TMA et l'exploitation du système. Cette partie B débutera en fin d'exécution de la partie A: en début de phase VA pour la prestation d'hébergement et d'exploitation et à la fin de la VSR pour les prestations de TMA. La partie B est reconductible.
La partie C est fractionnée à bons de commande et est traitée à prix unitaires,sans montant minimum ni maximum. Elle correspond à des prestations complémentaires: évolutions, d'interventions sur la base de données, de transférabilité/réversibilité. La partie C est reconductible.
La durée du marché est de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2015-07-21 Informations complémentaires
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Les prestations concerneront principalement 2 directions: la direction pilotage et système d'information et la direction adjointe des affaires internationales et Européennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196325
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Si une copie de sauvegarde est également transmise, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: appel d'offre ouvert — mise en œuvre, tierce maintenance applicative et infogérance de la plateforme de gestion électronique des Formalités Internationales de la CCI Paris Île-de-France — ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (mois d'août à 16:00) à la même adresse. (fermeture le 13/07) Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle de notification est le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché, à prix mixtes, est divisé en 3 parties:
La partie A est traitée à prix global forfaitaire, elle correspond aux prestations relatives à la mise en œuvre. Le prix est ferme sur la durée totale de la partie A qui n'est pas reconductible.
La partie B est traitée à prix globaux forfaitaires annuels, ils correspondent à des prestations relatives à l'hébergement, la TMA et l'exploitation du système. Cette partie B débutera en fin d'exécution de la partie A: en début de phase VA pour la prestation d'hébergement et d'exploitation et à la fin de la VSR pour les prestations de TMA. La partie B est reconductible.
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La partie C est fractionnée à bons de commande et est traitée à prix unitaires,sans montant minimum ni maximum. Elle correspond à des prestations complémentaires: évolutions, d'interventions sur la base de données, de transférabilité/réversibilité. La partie C est reconductible.
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La durée du marché est de 3 ans reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CFA067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat ".
2. Le nouveau formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal.
4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Île-de-France: " attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5,462 Millions d'euro(s) de chiffre d'affaires au dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 2 références de mise œuvre concernant des sites web de type transactionnel de type B2c et/ou B2b, au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance dans les conditions précisées à l'acte d'engagement. Mode de règlement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de facture. Financement: ressources propres de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, service suivi des procédures achats, 92 bis rue Cardinet, F - 75017 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats
Service suivi des procédures achats
Direction des achats, Service suivi des procédures achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA067
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Si une copie de sauvegarde est également transmise, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: appel d'offre ouvert — mise en œuvre, tierce maintenance applicative et infogérance de la plateforme de gestion électronique des Formalités Internationales de la CCI Paris Île-de-France — ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (mois d'août à 16:00) à la même adresse. (fermeture le 13/07)
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Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle de notification est le 15.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-196325 (2015-06-02)
Informations complémentaires (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259593
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196325
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2015/S 141-259593 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052090
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le présent marché se compose de trois parties, la partie A est traitée à prix global et forfaitaire pour un montant de 853 110 EUR HT, la partie B est traitée à prix globaux et forfaitaires appliqués pour un montant annuel 226 701 EUR HT, la partie C est traitée à bons de commande conclue sans montant minimum ni maximum. La durée du marché est 3 ans reconductible 2 fois 1 an sans que la durée totale puisse excéder 5 années. Le présent marché a été signé le 5.2.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France direction — des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CFA067XX

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en oeuvre (35)
2. Exploitation, hébergement (25)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-05 📅
Nom: Decasoft
Adresse postale: 30 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 032-052090 (2016-02-11)
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Région:
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