Mise en œuvre et production des prestations editiques externalisees du groupe SNI

GIE groupe SNI systèmes d'information

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes: « Mise en œuvre et production des prestations Editiques externalisées du Groupe SNI ».
C'est-à-dire, notamment, l'externalisation des prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions
Ce marché comprend la fourniture de la plate-forme technique externalisée (un projet de mise en oeuvre spécifique pour chacune des prestations éditiques du marché), puis la réalisation des prestations éditiques elles-mêmes, pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une part forfaitaire (mise en œuvre) et une part à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en l'application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (phase 2 et options).Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative:Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative; celle-ci concerne l'affranchissement. Cette prestation est en rapport direct avec l'objet du marché; elle est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).Cette prestation d'affranchissement n'est pas imposée au candidat et elle ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres du marché.Si le candidat retenu propose cette prestation supplémentaire éventuelle d'affranchissement, le GIE groupe SNI systemes d'information l'examinera, et décidera ou non de la lever avant la signature du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information
Adresse postale: 125 avenue de Lodève, CS 70007
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: consultationsgie-dsi@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 467759576 📞
Fax: +33 467759340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063638
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
1. obtention du dossier de la consultation: — par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement au GIE groupe SNI systèmes d'information. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: GIE groupe SNI systèmes d'information, 125 avenue de Lodève - CS 70007, 34074 Montpellier Cedex 3, France; — à distance: * par téléchargement: Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr * par envoi postal: La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus. * par télécopie: La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l'attention de Mlle Stéphanie Tissandie. * par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultationsgiedsi@groupesni.fr Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. 2. documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. Il est précisé que si les documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3 ont déjà été donnés au pouvoir adjudicateur et sont toujours valides ou si les documents sont disponibles en ligne gratuitement avec un lien internet précis, le candidat n'est pas tenu de les fournir. 3. Transmission des offres :Les candidats transmettront leur soumission sous pli cacheté conformément à la section 10 du règlement de consultation. Le GIE Groupe SNI Systèmes d'Information n'autorise pas la remise dématérialisée des plis contenant les soumissions. 4. attribution du marché: Il est rappelé que les entreprises auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. 5. Sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %): —Qualité de l'offre en réponse aux exigences de mise en place de la solution (10 %) —Qualité de l'offre en réponse aux exigences métiers (15 %) —Qualité de l'offre en réponse aux exigences informatiques (5 %) —Qualité de l'offre en réponse aux exigences d'organisation de la prestation (15 %) —Qualité de l'offre en réponse aux exigences en matière de développement durable (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes: « Mise en œuvre et production des prestations Editiques externalisées du Groupe SNI ».
C'est-à-dire, notamment, l'externalisation des prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions
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Ce marché comprend la fourniture de la plate-forme technique externalisée (un projet de mise en oeuvre spécifique pour chacune des prestations éditiques du marché), puis la réalisation des prestations éditiques elles-mêmes, pour la durée du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une part forfaitaire (mise en œuvre) et une part à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé en l'application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (phase 2 et options).
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative; celle-ci concerne l'affranchissement. Cette prestation est en rapport direct avec l'objet du marché; elle est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Cette prestation d'affranchissement n'est pas imposée au candidat et elle ne sera pas prise en compte dans l'analyse des offres du marché.
Si le candidat retenu propose cette prestation supplémentaire éventuelle d'affranchissement, le GIE groupe SNI systemes d'information l'examinera, et décidera ou non de la lever avant la signature du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera exigé du titulaire du marché aucun cautionnement, ni la constitution d'une garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués sur fonds propres des membres du GIE Groupe SNI Systèmes d'Information, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en cotraitance, la forme souhaitée est le groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de candidature déposée sous une forme différente, le groupement devra changer sa forme en cas d'attribution.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel, membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, ainsi qu'en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Chaque cotraitant devra présenter les renseignements demandés concernant sa situation juridique (3.2.1), ses capacités économiques et financières (3.2.2) et ses capacités techniques (3.2.3). Si un groupement candidat utilise le formulaire DC1 comme lettre de candidature ce document est quant à lui commun à tous les membres du groupement.
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En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation de ces capacités professionnelles et financières sera globale; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences professionnelles et financières requises pour l'exécution du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Tissandié

Référence
Informations complémentaires
1. obtention du dossier de la consultation:
— par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement au GIE groupe SNI systèmes d'information.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
GIE groupe SNI systèmes d'information,
125 avenue de Lodève - CS 70007,
34074 Montpellier Cedex 3,
France;
— à distance:
* par téléchargement:
Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr
* par envoi postal:
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus.
* par télécopie:
La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 467759340, à l'attention de Mlle Stéphanie Tissandie.
* par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultationsgiedsi@groupesni.fr
Dans les 3 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
2. documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (DC1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdéclaration-candidat
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Il est précisé que si les documents demandés aux rubriques III.2.1, 2 et 3 ont déjà été donnés au pouvoir adjudicateur et sont toujours valides ou si les documents sont disponibles en ligne gratuitement avec un lien internet précis, le candidat n'est pas tenu de les fournir.
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3. Transmission des offres :Les candidats transmettront leur soumission sous pli cacheté conformément à la section 10 du règlement de consultation. Le GIE Groupe SNI Systèmes d'Information n'autorise pas la remise dématérialisée des plis contenant les soumissions.
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4. attribution du marché:
Il est rappelé que les entreprises auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
5. Sous-critères de jugement des offres:
En complément des critères énoncés à la rubrique IV.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (50 %):
—Qualité de l'offre en réponse aux exigences de mise en place de la solution (10 %)
—Qualité de l'offre en réponse aux exigences métiers (15 %)
—Qualité de l'offre en réponse aux exigences informatiques (5 %)
—Qualité de l'offre en réponse aux exigences d'organisation de la prestation (15 %)
—Qualité de l'offre en réponse aux exigences en matière de développement durable (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/index.php?rubrique=30&ssrubrique=41&article=55 🌏
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier
Source: OJS 2015/S 037-063638 (2015-02-18)
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