Mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle du système d'information CLES

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle du système d'information CLES (congés liés à l'état de santé) de l'inspection du service de santé des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-13 Avis de marché
2015-03-03 Informations complémentaires
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 123860727 📞
Fax: +33 123860733 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017344
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle du système d'information CLES (congés liés à l'état de santé) de l'inspection du service de santé des armées.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14JB5799
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cétima, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.economie.gouv/daj dans l'espace «marchés publics», rubrique «formulaires».
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: Dafs/ach/smsm
Pc Caire Maurisier
Division achats-finances santé, bureau achats, section services et maintenance des structures médicale
Mme Jocelyne Blondelet
Téléphone: +33 123408542 📞
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202463&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Bureau CECP
M. Marylène Chauvineau
Téléphone: +33 123860723 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202463&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JB5799
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 123877590 📞
Fax: +33 123877590 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-017344 (2015-01-13)
Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079018
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017344
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-079018 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Contact
Téléphone: +33 238607227 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359938
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 11 B, annonce nº 240 du 16.1.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-32380, mise en ligne le 3.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en œuvre (35)
2. Maintenance (15)
3. Unités d'œuvre (10)
4. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Trydea
Adresse postale: 31 rue du Marechal Foch
Commune postale: Varangéville
Code postal: 54110
Courrier électronique: contact@trydea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PHC Ravinet

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538515 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 238538516 📠
Source: OJS 2015/S 198-359938 (2015-10-08)
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