Mise en œuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN et FTTO sur le territoire du Loir-et-Cher
Syndicat mixte Loir-et-Cher numérique
Mise en œuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN et FTTO sur le territoire du Loir-et-Cher.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Loir-et-Cher numérique
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254584231 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031655
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds inscrits dans les budgets du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières: Être déclarer opérateur pour pouvoir commander les prestations PRM et iblo.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances environnementales (10)
2. Prix (40)
3. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-12063 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orelans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 020-031655 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes: minimum 5 000 000 EUR et maximum 20 000 000 EUR pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Loir-et-Cher numérique
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Téléphone: +33 254584231 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031655
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre et maintenance de sites FTTN et de liaisons optiques FTTN et FTTO sur le territoire du Loir-et-Cher.
Durée de l'accord: 48 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds inscrits dans les budgets du syndicat mixte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières: Être déclarer opérateur pour pouvoir commander les prestations PRM et iblo.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances environnementales (10)
2. Prix (40)
3. Valeur Technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-12063 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orelans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attibution (article R551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées: dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;
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