Mise en œuvre et maintenance d'une plateforme informatique d'échange des DT/DICT/ATU et autres formulaires

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire dont les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Première période.Ville d'Orléans.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 45 000 EUR HT.Communauté d'agglomération Val de Loire.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 45 000 EUR HT.Par période de reconduction.Ville d'Orléans.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 45 000 EUR HT.Communauté d'agglomération Val de Loire.Montant minimum: 5 000 EUR HT.Montant maximum: 45 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 — 3° alinéa, 57 à 59 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Éléments de candidature.

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la Mairie d'Orléans (http://www.orleans.fr/) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature.

En cas de groupement:

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent les documents à signer, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul. Dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les cotraitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, devra être fournie.

Examen des candidatures.

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise, sur la base des éléments demandés à l'article 4 du règlement de consultation.

Contenu de l'offre.

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes: à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;

— le bordereau des prix unitaires intégralement complété, daté et signé au format Excel;

— le bon de commande fictif, intégralement complété, daté et signé au format Excel;

— le cadre de réponse technique intégralement complété par le candidat au format Excel.

Durée du marché et délai d'exécution.

Le marché est conclu pour une durée d' 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Négociations.

Les négociations sont interdites.

Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.

Le dossier de consultation est remis gratuitement:

— sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans: http://www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur».

Conditions de remise des offres.

Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18.5.2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8.12.2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentesà celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Renseignements administratifs: Ville d'Orléans, direction de la commande publique et des achats, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.