Mise en œuvre du service public d'élimination des déchets ménagers

Sitom des Cantons de Coutances et Saint-Malo

Mise en œuvre du service public d'élimination des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sitom des Cantons de Coutances et Saint-Malo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom des Cantons de Coutances et Saint-Malo
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 723
Code postal: 50207
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Courrier électronique: l.galbadon@communaute-coutances.fr 📧
Fax: +33 233765580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066936
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Justification à produire: — lettre de candidature DC1, — déclaration du candidat DC2, — copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3, derniers exercices disponibles à renseigner dans le DC2, — attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité, — liste des références au cours des 3 dernières années correspondant à la prestation du lot pour lequel le candidat soumissionne, — certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation, — arrêtés d'autorisation d'exploitation. Critère s de jugement des offres: — lot 1 à 5: prix 60 % — valeur technique 40 %, — lot 6: prix des prestations 50 % — valeur technique 30 % — cout d'utilisation global enfouissement-transport 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre du service public d'élimination des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire, transport et tri des matériaux collectés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion de la déchetterie
Brève description: Gestion de la déchetterie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport des déchets ménagers et assimilés vers un ISDND et un centre de tri
Brève description: Transport des déchets ménagers et assimilés vers un ISDND et un centre de tri.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets spéciaux (DDM)
Brève description: Collecte et traitement des déchets spéciaux (DDM).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Brève description: Traitement des ordures ménagères.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SITOM-2015-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont réglées sur les fonds propres du syndicat. Une avance forfaitaire à hauteur de 5 % du montant du marché sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: SITOM des cantons de Coutances et Saint-Malo de la Lande
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Point de contact: D'ordre administratif: Mme Galbadon au +33 272883372, mail: l.galbadon@communaute-coutances.fr — d'ordre technique: M. Helaine au +33 233765562, mail: a.helaine@ville-coutances.fr
Nom: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Nom: SITOM des cantons de Coutances et Saint Malo de la Lande
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 723
Point de contact: Avec la mention «offre pour les marchés du SITOM 2015-2018 — lot nº...— Ne pas ouvrir» ou par voie électronique sur https://marches-publics-manche.fr

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SITOM-2015-001
Informations complémentaires

Justification à produire:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3, derniers exercices disponibles à renseigner dans le DC2,

— attestations d'assurance pour risques professionnels en cours de validité,

— liste des références au cours des 3 dernières années correspondant à la prestation du lot pour lequel le candidat soumissionne,

— certificats de capacité ou de qualifications professionnelles tels que décrits dans le règlement de consultation,

— arrêtés d'autorisation d'exploitation.

Critère s de jugement des offres:

— lot 1 à 5: prix 60 % — valeur technique 40 %,

— lot 6: prix des prestations 50 % — valeur technique 30 % — cout d'utilisation global enfouissement-transport 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2015/S 039-066936 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM des Cantons de Coutances et Saint-Malo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208995
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066936
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 38 A, annonce nº 160 du 24.2.2015. Parution nº: 38 B, annonce nº 224 du 24.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 5: prix (60)
2. Pour les lots 1 à 5: valeur technique (40)
3. Pour le lot 6: prix (50)
4. Pour le lot 6: valeur technique (30)
5. Pour le lot 6: coût d'utilisation global enfouissement — transport (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Guy Dauphin environnement
Adresse postale: BP5
Commune postale: Rocquencourt
Code postal: 14540

2️⃣
Nom: Suez environnement — SNN
Adresse postale: La Noe de Geigne
Commune postale: Alencon
Code postal: 61007

3️⃣
Nom: Earl Bouillon
Adresse postale: Village Rome
Commune postale: Ancteville
Code postal: 50200

4️⃣
Nom: SARL Legoff Brehalaise de transport
Adresse postale: 21 rue de la Voie Royale
Commune postale: Orval
Code postal: 50660

5️⃣
Nom: Yves Madeline SA
Adresse postale: Zi de la Crochère
Commune postale: Flers
Code postal: 61100

6️⃣
Nom: Spen — veolia
Adresse postale: ZA le Normandial
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Source: OJS 2015/S 115-208995 (2015-06-12)

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