Mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des Titres du Ministère de l'emploi des publics relevant de la Région pour les PASS initiés à partir de mai 2015 jusqu'au 31.1.2016

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, avec plusieurs attributaires (12 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande (sans montant minimum ni montant maximum). Au sens du code des marchés publics français. Estimation totale 237 500 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 237 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045572
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.152 - mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des titres du ministère de l'emploi des publics relevant de la région pour les PASS initiés à partir de mai2015 jusqu'au 31.1.2016" - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. renseignement(s) technique(s): direction de la formation permanente. siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Ludovic Coupin.Tél. : +33 328828649. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, avec plusieurs attributaires (12 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2014.152
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-fournitures courantes et services. Les acomptes et le solde doivent correspondre au cumul des différentes étapes réalisées selon les dispositions définies comme suit: à l'issue de l'étape 1: 20 % du montant du PASS -à l'issue de l'étape 2: 50 % du montant du PASS -à l'issue de l'étape 3 et le cas échéant de l'étape 4: 30 % du montant du PASS pour solder le PASS. Des acomptes seront versés chaque trimestre. Considérant que chaque bon de commande est émis pour un nombre de PASS déterminé, chaque étape entamée est due dès lors que le volume minimal horaire est atteint. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres et subvention de pôle emploi.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur préconise un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en oeuvre du pass vae (20)
2. Valeur technique décomposée comme suit: (80)
3. Valeur technique décomposée comme suit: : Nombre de titres préparés à la validation (20)
4. Valeur technique décomposée comme suit: : Couverture territoriale (10)
5. Valeur technique décomposée comme suit: : Pertinence de la méthodologie utilisée (20)
6. Valeur technique décomposée comme suit: : Qualité professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (20)
7. Valeur technique décomposée comme suit: : Modalités d'accueil et d'accès aux ressources pédagogiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique. Siège de région. 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de M. Gérald Arbeltier. Bureau des remises des offres. Siège de Région. 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.152
Informations complémentaires
Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.152 - mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des titres du ministère de l'emploi des publics relevant de la région pour les PASS initiés à partir de mai2015 jusqu'au 31.1.2016" - les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. renseignement(s) technique(s): direction de la formation permanente. siège de région. 151 avenue Hoover. 59555 Lille Cedex. Du lundi au ven de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Ludovic Coupin.Tél. : +33 328828649.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-045572 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel de Région — 151 avenue Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311523
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045572
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Marché à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une durée de 30 mois. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 code des marchés publics français).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour la mise en œuvre du PASS VAE (20)
2. Valeur technique (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Afpa
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Creafi
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: Aston Institut
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Arrfap

5️⃣
Nom: Afec

6️⃣
Nom: Crefo
Commune postale: 59650
Code postal: Villeneuve-d'Ascq

7️⃣
Nom: Irts
Commune postale: Loos
Code postal: 59373

8️⃣
Nom: Handyn'action
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2015/S 171-311523 (2015-08-31)
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