Mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la région pour les PASS initiés entre le 1.2.2016 et le 31.1.2017

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la région pour les PASS initiés entre le 1.2.2016 et le 31.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2015-10-02	Informations complémentaires
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Estimation totale: 1 233 333 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 233 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329889
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no2015.141 Mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la Région pour les PASS initiés entre le 1.2.2016 et le 31.1.2017 Lot nº.......... ». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2019. Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, les marchés correspondant à cette consultation pourront être attribués par la Commission d'appel d'offres de la Région Nord Pas de Calais et Picardie et être signés par l'organe compétent de cette nouvelle entité. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la formation permanente siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Hafida Helbaz Tél. : +33 328828602. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre de prestations d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience des publics relevant de la région pour les PASS initiés entre le 1.2.2016 et le 31.1.2017.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de l'éducation Na
Brève description:

Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de l'éducation nationale, à l'exception des diplômes co signés.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 541 667 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de l'enseignement
Brève description:

Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et des universités.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 126 667 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de la jeunesse et
Brève description:

Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé de la jeunesse et des sports à l'exception des diplômes co signés.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 55 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé des affaires sani
Brève description:

Accompagnement à la validation de diplômes du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales à l'exception des diplômes co signés.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 129 167 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation de diplômes des ministères chargés de l'agricultu
Brève description:

Accompagnement à la validation de diplômes des ministères chargés de l'agriculture, de la culture, des affaires maritimes, transports, économie, finance, écologie, justice.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 19 167 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Accompagnement des Titres des autres certificateurs (Chambre des Métiers, Chambr
Brève description:

Accompagnement des titres des autres certificateurs (chambre des métiers, chambre de commerce, titres portés en nom propre, certifications de qualification professionnelle inscrits au répertoire nationale de la certification professionnelle).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation des diplômes co signés entre ministères (Educatio
Brève description:

Accompagnement à la validation des diplômes co signés entre ministères (éducation nationale et jeunesse et sports; éducation nationale et affaires sanitaires et sociales.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accompagnement à la validation des titres du ministère de l'emploi
Brève description: Accompagnement à la validation des titres du ministère de l'emploi.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 316 667 EUR HT.
Numéro de référence: 2015.141
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres/subvention Pôle emploi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément au RC et au CCAP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour la mise en œuvre d'un pass vae (20)
2. Valeur technique (80)
3. Valeur technique: nombre de titres preparés à la validation (20)
4. Valeur technique: couverture territoriale (10)
5. Valeur technique: perinence de la méthodologie utilisée (20)
6. Valeur technique: qualité professionnelle de l'équipe dédiée (20)
7. Valeur technique: modalités d'acceuil et d'accès aux ressources pégagogiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.141
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 182-329889 (2015-09-14)

Informations complémentaires (2015-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351832
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329889
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2015/S 194-351832 (2015-10-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: 151 avenue Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255970
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Marché à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum, conclu pour une durée de 30 mois. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 code des marchés publics français).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour la mise en œuvre d'un PASS VAE (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
Nom: Afertes
Commune postale: Arras
Code postal: 62004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: ANAF Didactif
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Nom: CUEEP Littoral
Commune postale: Calais
Code postal: 62228

7️⃣
Nom: SEPIA — Université d'Artois
Code postal: 62030

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: Université de Valenciennes et du Hainaut Cambresis — SAFCO
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59313

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-25 📅
Nom: Université de Lille III
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59653

1️⃣0️⃣
Nom: Arrfap
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Groupement Fédération Régionale MFR/MFR Hucqueliers/MFRde Rollancourt/MFR Campagne les Boulonnais
Commune postale: Amiens
Code postal: 80016

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement fédération régionale MFR/MFR Campagne les Boulonnais

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement federation regionale MFR/MFR Hucqueliers/MFR de Rollancourt/MFR Campagne les Boulonnais

1️⃣5️⃣
Nom: Groupement fédération régionale MFR/MFR de Berlencourt/MFR de Rollancourt/MFR Campagne les Boulonnais

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement fédération régionale MFR/MFR Hucqueliers

1️⃣7️⃣
Nom: Groupement fédération régionale MFR/MFR Hucqueliers/MFR de Rollancourt/MFR Campagne les Boulonnais

1️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅
Nom: Gip fcip
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59009

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅
Nom: AABC NS Conseil
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅
Nom: Afpa
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160

2️⃣4️⃣
Commune postale: 59160
Code postal: Lomme

2️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
Nom: Crfpe
Code postal: 59042

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
Nom: Chambre des métiers et de l'artisanat de Région Nord Pas de Calais
Code postal: 59001

2️⃣8️⃣
Nom: Crefo
Code postal: 59650

2️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-06-02 📅
Nom: GPT Assonance/TCR Formation
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord Pas-de-Calais

3️⃣2️⃣
Nom: Ufcv

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Nom: IRTS Nord Pas-de-Calais
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Commune postale: VIlleneuve-d'Ascq

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: GPT Eplefpa Pas de Calais/Eplefpa Douai/Eplefpa Flandres
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Code postal: 62217

4️⃣1️⃣
Nom: Université de Lille I
Code postal: 59655

4️⃣2️⃣
Nom: Université de Lille II
Code postal: 59800

4️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅
Nom: Association régionale des CIBC Nord Pas-de-Calais
Code postal: 62000

4️⃣4️⃣
Nom: Association régionale des CIBC Nord Pas de Calais

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.

Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2016/S 141-255970 (2016-07-20)

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