Afin de se conformer à la réglementation en vigueur (articles L214-8 du code de l'environnement et R2224-15 du code général des collectivités territoriales), relative à la connaissance et au contrôle des effluents de temps sec et de temps de pluie, La Métropole Rouen Normandie met en place l'auto-surveillance afin de réaliser le suivi permanent du fonctionnement du système d'assainissement du Pôle de Proximité Val de Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantity or scope:
“Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:Tranche ferme: instrumentation du réseau du pôle de proximité Val de Seine de la Métropole.8...”
Quantity or scope
Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit:Tranche ferme: instrumentation du réseau du pôle de proximité Val de Seine de la Métropole.8 points de mesure.Tranche conditionnelle 1: Instrumentation des points de mesure nº 10 et 11.Tranche conditionnelle 2: Instrumentation du point de mesure nº 9.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Téléphone: +33 232764422📞
Fax: +33 232764429 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-051011
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 030-051011 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281280
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-051011
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
“La commission d'appel d'offres attribue le marché à la société CNS instrumentation pour un montant de 177 833,23 EUR TTC.”
Source: OJS 2015/S 152-281280 (2015-08-06)